Notre programme

La scolarisation des enfants est une préoccupation importante pour les ressortissants français vivant à l’étranger. Le principe de l’égalité d’accès à l’enseignement français à l’étranger est au cœur de notre engagement. Malheureusement, le réseau d’enseignement français à l’étranger peine aujourd’hui à remplir pleinement sa mission de service public. Les difficultés financières se sont accentuées, la mixité sociale s’est érodée, et l’égalité d’accès à l’éducation pour les familles françaises, partout dans le monde, n’est plus garantie.

Les nouvelles mesures présentées au Conseil d’Administration de l’AEFE ( Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger) du 18 décembre 2025 marquent un tournant préoccupant pour l’avenir du réseau des établissements français à l’étranger : hausse des contributions imposées aux établissements, transfert accru du financement des personnels détachés, pression sur les familles et risque de fragilisation des établissements les plus vulnérables.

Notre circonscription compte des établissements scolaires français à Florence, Rome et Naples qui ont des statuts différents et rencontrent des difficultés variées. Les conseillers des Français de l’étranger siègent dans les conseils d’établissements et sont des interlocuteurs privilégiés pour le bon fonctionnement des écoles françaises. Nous constatons que nos établissements en Italie sont impactés lourdement. L’augmentation récente et généralisée des frais de scolarité dans les établissements français en Italie, creusent des inégalités chez nos compatriotes, avec l’exclusion de certaines familles des établissements scolaires.

Parallèlement, l’école inclusive et la santé mentale se sont imposés ces dernières années comme des enjeux majeurs pour intégrer tous les élèves à besoins éducatifs particuliers, sans exception, dans nos établissements scolaires. La santé mentale et le bien-être à l’école des enfants et adolescents est une priorité de l’Union européenne et de ses États membres. Il est temps de faire évoluer les regards de l’ensemble des acteurs des communautés scolaires sur ces aspects fondamentaux de la vie des élèves.

Malgré notre combat pour une plus grande justice et mixité sociales dans les établissements français à l’étranger, les budgets alloués aux bourses scolaires n’ont cessé de diminuer au cours des dernières années. Les moyens d’action des conseillers des Français de l’étranger en cette matière sont limités, malgré notre participation active et décisive lors des  conseils consulaires pour les Bourses scolaires, mais des avancées ont été obtenues, aussi bien au niveau mondial qu’au niveau local. Lors des commissions des bourses scolaires, chacun de nous a agi pour la justice sociale et continuera à le faire, qu’il soit présent comme conseiller des Français de l’étranger, représentant des enseignants, des parents d’élèves ou d’une association reconnue d’utilité publique.

Fort de notre expérience et engagement au sein des conseils consulaires des bourses scolaires, ainsi qu’au sein de la commission Enseignement à l’Assemblée des Français de l’Étranger, nous poursuivrons inlassablement notre mission lors du prochain mandat : œuvrer pour un enseignement français à l’étranger plus juste, plus accessible et plus inclusif.

Nos engagements prioritaires :

• Faciliter l’accès à l’enseignement français en Italie en exigeant d’une part, une augmentation de l’enveloppe des bourses scolaires en phase avec les besoins exprimés par les postes consulaires et en agissant d’autre part auprès de l’AEFE pour limiter l’augmentation des frais de scolarité.
• Rencontrer les familles lors de permanence des Conseillers de Français de l’étranger au Consulat, les aider à remplir correctement les dossiers. Soutenir particulièrement certaines familles en difficulté, notamment monoparentales, du fait de la diminution des quotités de bourses.
• Rendre le barème des bourses scolaires plus transparent et plus juste, en élevant les seuils d’exclusion du patrimoine immobilier pour ne plus exclure les classes moyennes.
• Pour une école plus inclusive, exiger auprès de l’AEFE, la mise en place d’un plan de formation continue des personnels enseignants et d’encadrement dans le domaine du soutien psychologique aux élèves, un plan de sensibilisation des familles, l’intervention de personnels spécialisés (psychologues scolaires, psychiatres, …) et d’un protocole de soutien psychologique adapté aux situations.
• Renforcer le statut d’AESH ( accompagnants d’élèves en situation de handicap) en créant un statut spécifique d’AESH au sein des établissements scolaires afin d’éviter leur précarisation.
• Permettre à tous nos compatriotes d’accéder à un enseignement du français comme langue maternelle pour leurs enfants en mobilisant et accompagnant l’offre locale existante (Petite école de la Trinité des monts, Programme FLAM, création de crèches, label FrancEducation…)
• Soutenir, pérenniser et encourager les associations FLAM (FRANÇAIS LANGUE MATERNELLE) déjà présentes dans notre circonscription qui permettent à des enfants n’ayant pas accès aux établissements français pour des raisons économiques, géographiques ou par choix d’une scolarité locale, d’acquérir et de maintenir un bon niveau de français. Très actives, les associations FLAM méritent d’être soutenues dans de nombreuses localités de la circonscription où le volontariat associatif doit être accompagné pour exister et durer.

DÉFENDRE LE SERVICE PUBLIC CONSULAIRE

Nous avons mesuré le rôle et l’importance des services consulaires dans l’accompagnement au quotidien de nos compatriotes dans notre circonscription. Souvent menacé par des réductions d’effectifs et des restrictions budgétaires, nous veillerons à ce que les services publics français à l’étranger ne soient pas affaiblis.

Nous devons aussi conjuguer les nouveaux outils numériques et l’inclusion de tous. Les outils du numérique ont été développés pour faciliter les relations entre les usagers et l’administration. Mais ce dispositif n’est pas accessible à tous. La gestion des services en ligne, tantôt via France Connect, inaccessible sans numéro français, tantôt via un code numic, demeure difficile d’accès pour de nombreux compatriotes.

Nos engagements

• Défendre le maintien de la prise de rendez-vous par téléphone et de l’accueil physique, pour tous nos compatriotes qui en ont besoin.
• Permettre que chaque Français puisse accéder facilement à un compte France Connect depuis l’étranger.
• Garantir notre présence au sein des Consulats de notre circonscription au travers de permanences et de prises de rendez-vous afin de venir en aide à nos compatriotes sur les différentes questions les concernant.

DÉFENDRE ACTIVEMENT LA SÉCURITÉ DES FRANÇAIS.ES VIVANT EN ITALIE ET À MALTE, EN PARTICULIER LES FEMMES EN DANGER

La sécurité est devenue un sujet de plus en plus présent dans la vie des Français vivant à l’étranger. Les établissements culturels et les écoles françaises ont dû être protégés, comme jamais auparavant depuis la vague d’attentats. Par ailleurs, l’Italie du Centre et du Sud est sujette à des risques de catastrophes naturelles, telles que tremblements de terre (Amatrice, Perugia), de bradyséisme (Pozzuoli) et d’éruptions volcaniques (région de Naples, Castelli Romani). La lutte contre les violences faites aux femmes à l’étranger, en particulier dans le cadre des violences intrafamiliales, a fait l’objet d’attention accrue et doit être renforcée.

Nos engagements

• Encourager les dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes à l’étranger, en particulier dans le cadre des violences intrafamiliales.
• S’assurer que les mesures de prévention et d’alerte concernent bien les Français en Italie et à Malte.
• Maintenir notre présence et disponibilité au sein des conseils consulaires pour la sécurité de nos compatriotes, afin de les informer au plus vite des éventuelles dispositions locales prises dans nos pays d’accueil.

Le rayonnement international de la France se fonde en grande partie sur la richesse de la culture française, son héritage, la vivacité des créations culturelles francophones, et l’attrait de la langue française. En Italie et à Malte, comme ailleurs, culture et langue françaises sont ardemment défendues et activement promues par de nombreuses institutions, associations et entreprises, comme les Instituts Français, les Alliances Françaises, les librairies françaises… Ces acteurs publics et privés permettent la diffusion de la langue française aux Italiens et aux Maltais; ils favorisent les échanges culturels entre la France, l’Italie et Malte; ils permettent aux ressortissants français de rester en contact permanent avec leur culture  et avec les créations culturelles contemporaines de la francophonie. Ces acteurs privés et publics doivent donc être défendus et valorisés par les représentants élus de la communauté française d’Italie et de Malte.

DÉFENDRE ET PROMOUVOIR LA LANGUE FRANÇAISE

Cinq Instituts français sont présents en Italie, dont quatre dans la circonscription de l’Italie du Sud : Florence, Rome, Naples, et Palerme, et l’Institut Saint Louis des Français du Saint Siège. Malte bénéficie d’une Alliance française. Les Instituts français jouent un rôle crucial dans la diffusion de la culture française à l’étranger, tout en permettant à la communauté française de maintenir ses liens aussi bien avec l’héritage culturel français qu’avec la culture vivante française et francophone. En particulier, une activité importante des Instituts, comme des Alliances Françaises et plusieurs associations, est l’enseignement de la langue française aux étrangers. Nos élus doivent continuer à soutenir l’activité de ces institutions et associations. La crise actuelle touche les Alliances françaises dans leur cœur de métier qui, au-delà d’un enseignement de proximité de la langue française, sont le noyau social d’une façon de vivre, d’une façon d’être, d’une convivialité à la française, dans les villes où elles sont implantées, en France comme à l’étranger.

Nos engagements

• Continuer à soutenir l’organisation de cours de langue française en Italie, Saint Marin, Malte et au Vatican.
• Défendre les Instituts français qui jouent un rôle crucial dans la diffusion de la langue française à l’étranger.
• Soutenir le réseau des Alliances françaises, partie du patrimoine de toutes les cultures francophones participant à leur rayonnement.
• Soutenir l’activité des Instituts français pour encourager l’activité de promotion de la culture vivante française et francophone et les échanges culturels franco-italiens.
• Promouvoir et faire reconnaître la création artistique (prix Palatine, concours…) en encourageant son activité et son réseau.

DÉFENDRE ET PROMOUVOIR LA FRANCOPHONIE  AU TRAVERS DES LIBRAIRIES FRANÇAISES

Les librairies françaises de notre circonscription font vivre la culture française à l’étranger. Acteurs privés de promotion culturelle, peu rentables par rapport à d’autres commerces de détail, elles sont fragilisées à l’étranger, le surcoût dû à l’éloignement compliquant l’exercice et rendant leur équilibre financier précaire.

La librairie française de Naples, par exemple, a dû fermer ses portes. La librairie française de Rome joue un rôle de promotion de la culture française incontournable à Rome et mérite une attention renforcée de la part de nos pouvoirs publics. La librairie française de Florence est un acteur important de la présence française en Toscane, et airait besoin de davantage de visibilité. . Nous souhaitons donc que les institutions françaises soutiennent plus énergiquement ce très riche réseau culturel et que des efforts pour l’enseignement de la langue française soient déployés pour tous les autres volets de la culture – patrimoine, culture artistique et scientifique, transmission des savoirs et des productions.

Nos engagements

• Défendre les librairies françaises, comme lieu de culture de diffusion de la culture française.
• Œuvrer à la promotion des librairies françaises, ainsi que des entreprises culturelles et des artistes français à l’étranger, auprès des services culturels des ambassades.

POUR UNE FISCALITÉ PLUS JUSTE ET ÉQUITABLE

On parle souvent de fiscalité des Français de l’étranger, à tort. Il s’agit en réalité de la fiscalité des “non-résidents”, qui ne prend pas en compte, sauf pour certains recrutés locaux, le critère de la nationalité. La fiscalité des non-résidents est extrêmement complexe : elle est façonnée par plus d’une centaine de conventions fiscales bilatérales dans le monde, dont une concernant la France et l’Italie, qui déterminent le lieu d’imposition.

La France et l’Italie ont signé une convention fiscale bilatérale sur les revenus et la fortune, le 5 octobre 1989, entrée en vigueur le 1er janvier 1992. Cette convention précise le droit d’imposition de chaque pays et indique les mécanismes en vue d’éviter la double imposition fiscale avec notamment une distinction entre les pensions issues d’un emploi dans le secteur privé et dans le secteur public.

Cependant, tout au long de notre mandat, des problèmes de double imposition ont impacté nos compatriotes notamment : 

• Des personnes pensionnées : Pour rappel, ce sont les articles 18 et 19 de la convention qui fixent la répartition du droit d’imposer entre État source et État de résidence pour les pensions de retraites. Jusqu’en 2021, les Français résidant en Italie et percevant une pension relevant d’un régime obligatoire de Sécurité sociale étaient imposables en France.
• Des fonctionnaires et recrutés locaux, notamment les professeurs des établissements AEFE de Rome et Naples.

Depuis 2021, l’Italie applique une imposition non exclusive, elle procède à des redressements fiscaux rétroactifs et les sanctions et intérêts sont insoutenables pour nos compatriotes qui sont complètement déboussolés par rapport à leur déclaration de revenus quant aux démarches à entreprendre auprès de l’Agenzia delle Entrate italienne.

Durant notre mandat, notre action fut d’organiser, en étroite collaboration avec le Consulat général de France à Rome, deux réunions en décembre 2023 et novembre 2024 avec les interventions de M. Alessandro Caterina, expert-comptable, et M. Marco di Siena, avocat fiscaliste. Ces deux réunions ont permis d’apporter des réponses claires et précises à nos compatriotes notamment sur la détermination de la résidence fiscale, les obligations déclaratives des résidents en Italie, les règles applicables de la convention fiscale bilatérale ou encore l’imposition sur le patrimoine hors d’Italie.

D’autre part, la visite du Ministre des Français de l’Étranger, Laurent Saint Martin, à Rome en mai 2025 fut déterminante. Depuis cette visite, les administrations fiscales française et italienne ont renforcé leur dialogue dans un objectif de meilleure diffusion de l’information auprès des usagers. À cette fin, les autorités des deux pays ont mobilisé les services concernés, les deux administrations étant parfaitement inscrites dans les dispositifs d’échanges d’information européens et instances de dialogue internationales.

Nos engagements:

• Se battre pour la mise à disposition d’un agent consulaire affecté à l’orientation et à l’accompagnement de nos compatriotes sur des problèmes de fiscalité.
• Faciliter le contact entre les services administratifs des “non résidents” en France et les contribuables de notre circonscription pour ceux qui ont des revenus à déclarer en France.
• Être à l’écoute de nos compatriotes qui nécessitent des informations de nature fiscale dans le cadre des conventions bilatérales entre la France et nos pays de résidence.
• Rendre lisible et claire la convention fiscale bilatérale.

EMPLOI ET FORMATION

Le conseil consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle est chargé de formuler des avis sur les questions économiques et sociales, et sur toute question concernant les Français établis dans notre circonscription relative à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Le conseil consulaire reçoit aussi périodiquement des informations concernant l’implantation locale des entreprises françaises ou de leurs filiales et leur activité. Il émet toutes propositions tendant à améliorer la situation professionnelle des Français établis dans notre circonscription relevant de sa compétence, destinées à favoriser l’emploi et la formation professionnelle.

Nos engagements 

• Œuvrer pour une plus grande visibilité des structures associatives d’aide à l’emploi des Français de l’étranger, telles PonteVia !, en encourageant la mise en place de conventions bilatérales avec les consulats.
• Assurer la participation des structures associatives d’aide à l’emploi des Français de l’étranger lors de la réunion des conseils consulaires pour l’emploi.
• Encourager les initiatives locales pour l’emploi, telles que les Journées d’Information à organiser en collaboration avec les associations impliquées et les consulats afin de bien informer nos compatriotes en recherche d’emploi.
• Informer les Français résidents en Italie et à Malte de la possibilité de bénéficier d’une formation professionnelle qualifiante.
• S’assurer que les conseillers des Français de l’étranger soient informés et impliqués sur toutes les demandes en termes de formations professionnelles effectuées auprès de leur poste diplomatique ainsi que sur le mode de fonctionnement du dispositif en place.
• Encourager la participation des conseillers des Français de l’étranger aux conseils économiques et d’influence, lieu de coordination de tous les acteurs de l’écosystème économique français, organisés par l’Ambassade afin de pouvoir donner des informations utiles à nos compatriotes.
• Soutenir les associations locales portant des projets de nature socio-économique, contribuant au rayonnement de la France à déposer un dossier dans le cadre du dispositif de Soutien associatif des Français à l’étranger (Stafe). Ce dispositif permet d’accorder des subventions aux projets associatifs dont l’objet, entre autres, doit favoriser l’insertion socio-économique et contribuer au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones.

ENTREPRENEURIAT

Il est temps de reconnaître pleinement l’importance stratégique des entreprises détenues par des Français de l’étranger, véritable chance pour l’économie française. Les entreprises fondées par des Français de l’étranger constituent de vraies têtes de ponts pour l’exportation de produits « made in France ». Ils sont les ambassadeurs du savoir-faire français à travers les débouchés qu’ils assurent aux entreprises du territoire français.

La crise sanitaire a plongé un grand nombre de nos compatriotes entrepreneurs à l’étranger dans un grand désarroi économique. Cette crise doit être une opportunité à saisir pour que les pouvoirs publics reconnaissent l’existence des entreprises de Français à l’étranger. Ces entreprises doivent être intégrées aux dispositifs du commerce extérieur de la France et aux mesures de soutien prévues pour les entreprises françaises victimes de la crise.

Nos engagements

• Œuvrer à la création d’un registre d’immatriculation des entreprises de droit local détenues par des français à l’étranger dans les ambassades, permettant notamment de bénéficier de prêts d’établissements financiers français au titre d’avance sur trésorerie.
• Encourager la participation des petites et moyennes entreprises de droit local détenues par des français de notre circonscription au dispositif français de promotion économique, en particulier celles du secteur culturel.
• Soutenir l’action des associations francophones de notre circonscription qui œuvrent en faveur des micro- entrepreneurs français, en encourageant leurs activités et leur réseau.

Nos engagements

• • Soutenir et encourager des initiatives locales de sensibilisation aux enjeux du développement durable portées par des associations francophones dans le cadre du STAFE.
  • Prendre en compte l’empreinte carbone dans le financement des projets associatifs.
  • Soutenir des projets éducatifs portant à la sensibilisation des jeunes publics autour de la protection de l’environnement  au sein des établissements scolaires français de notre circonscription.
  • Accélérer les investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments publics français à l’étranger (Consulats, ambassades, établissements scolaires, Instituts français…).
  • Organiser des Conseils consulaires thématiques dédiés à l’écologie
  • Promouvoir des petites entreprises françaises ayant une démarche sociale et solidaire, détenues par des Français de notre circonscription, auprès des services économiques de l’Ambassade et des associations francophones des réseaux Emploi et Entreprendre.
  • Encourager la promotion des entreprises ayant une démarche sociale, solidaire et écologique  dans le cadre du Prix du Développement durable à l’étranger.