La scolarité dans un établissement de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger ( AEFE) est payante pour tout jeune inscrit quelle que soit sa nationalité. Les droits et frais applicables dans les établissements de notre circonscription ( Lycée Chateaubriand de Rome, Institut St Dominique de Rome, Ecole Alexandre Dumas de Naples, Lycée Victor Hugo de Florence) comprennent les droits de première inscription ( DPI), les droits annuels d’inscription (DAI), les droits annuels de Scolarité ( DAS), les droits d’examen ( DE) et enfin les frais de demi-pension (FDP).
La politique tarifaire d’un établissement scolaire est le résultat d’un grand nombre de paramètres ( évolution des législations locales relative aux salaires des recrutés locaux, pression immobilière…) sur lesquels les pouvoirs publics français n’ont qu’une influence partielle, même les établissements en gestion directe avec l’AEFE.
Ainsi, nous observons dans notre circonscription, de grandes disparités concernant les droits et frais à acquitter par les familles. Prenons l’exemple d’un collégien : les droits annuels de scolarité seront de 4.995 euros au Lycée Chateaubriand de Rome, de 5.799 euros à l’Ecole Alexandre Dumas à Naples, et de 7.137 euros à Ecole Française de Florence.( chiffres rentrée 2013)
Depuis une dizaine d’années, les frais de scolarité ont considérablement augmenté dans les établissements de notre circonscription.( de 30 à 40 % ces 5 dernières années selon les établissements). Le désengagement de l’état du financement du réseau d’enseignement induit implacablement une charge supplémentaire pour les familles, contraintes d’assurer la compensation par des hausses successives des droits de scolarité. Cette tendance s’est accentuée en 2008 par la mise en place de la Prise en charge( PEC), gratuité pour les élèves du lycée), système injuste et inégalitaire, favorable aux familles aux revenus élevés. La PEC, dont le financement était insoutenable, a été un facteur de déstabilisation et a mis en péril notre système d’enseignement français à l’étranger.
En juillet 2012, la suppression de la PEC et un retour à un système de bourses attribués sur critères sociaux et régionaux ont assuré, en partie, la pérennité de notre système d’enseignement français à l’étranger tout en maintenant la mixité sociale. Afin de rétablir l’équité entre les pays, la réforme des bourses scolaires a introduit, en même temps qu’un ensemble de règles nouvelles, un critère objectif et transparent de prise en compte du coût de la vie.
Dans notre circonscription, pour l’année 2013-2014, les bourses scolaires ont été attribuées pour 163 élèves pour un montant de 790.000 euros environ. Ces bourses scolaires l’ont été sur la base de nouveaux critères d’attribution visant à rendre le système plus équitable, c’est-à-dire à faire bénéficier de ces bourses les enfants des familles aux revenus les plus modestes. Des difficultés subsistent et des familles sont encore injustement pénalisées par ces nouveaux modes de calcul. C’est le cas notamment des familles monoparentales à faibles revenus pour lesquelles nous devons suivre de près leurs demandes en participant avec assiduité aux travaux des commissions des bourses scolaires.
Nous, conseillers consulaires, sommes attachés à l’école républicaine, publique et laïque. Le principe de l’égalité d’accès à l’enseignement français à l’étranger est la clé de voute de notre engagement. C’est en répondant à l’impératif de justice sociale et à la nécessité de favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires français à l’étranger que nous l’illustrerons.