Gaëlle Barré a participé aux travaux de l’AFE qui s’est tenue à Paris du 16 au 20 mars 2015. Membres élus
par les conseillers consulaires de notre zone géographique pour représenter l’Europe du Sud, appartenant au groupe Français du Monde, Ecologie et Solidarité, nous faisons remonter des questions spécifiques à notre circonscription, lors des auditions prévues des différents responsables appartenant aux administrations et aux institutions invitées durant les réunions des Commissions.
Commissions Commerce Extérieur, Développement Durable, l’Emploi, et la Formation (CEDDEF)
Les commissions et groupes de travail ont tenu leurs travaux les 16, 17 et 18 mars, les séances plénières se réunissant les 19 et 20 mars. Pendant cette semaine, elle a participé activement aux sessions de la commission Commerce Extérieur, Développement Durable, l’Emploi, et la Formation (CEDDEF) dont je suis membre, qui ont portées à l’adoption des résolutions suivantes :
1. Considérant l’absence de prise en compte des Très Petites Entreprises ( TPE) par le MAEDI qu’elles soient en France, désireuses de se tourner vers le marché international ou qu’elles soient à l’étranger d’où elles souhaiteraient recréer un lien économique avec la France, la commission a demandé que soit mis en place un accès personnalisé aux TPE et aux entrepreneurs individuels adapté à leurs spécificités notamment financières au travers d’organismes d’aide aux entreprises (Business France, Chambres de commerce, etc.).
2. Considérant que le programme VIE permet aux jeunes qui y participent de réaliser une expérience professionnelle unique et spécifique à l’étranger, la commission a demandé qu’un état des lieux exhaustif soit réalisé sur le programme, que le démarchage d’entreprises soit prioritairement opéré auprès des PME et PMI, que des actions soient mises en place pour intégrer en plus grand nombre dans le système des candidats issus de formations professionnelles (BTS, DUT, Licence Pro) ; que la limite d’âge soit relevée de 28 à 30 ans ; que les bases d’un nouveau statut à l’échelle de l’Union Européenne de “Volontaire Civil Européen” soient présentées sur le modèle du VIE en France.
3. Considérant que le gouvernement a souligné le rôle important de nos concitoyens résidant à l’étranger et de leurs représentants (conseillers consulaires et conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger) pour le développement de notre commerce extérieur, et notre rayonnement culturel, la commission a demandé que les postes diplomatiques associent tous les conseillers consulaires aux conseils économiques et d’influence.
4. Considérant que les établissements publics à l’étranger doivent tenir compte de critères liés au développement durable dans les cahiers des charges de leurs investissements immobiliers et de leurs achats de fournitures et de services, la commission a demandé la mise en place d’une charte sur le développement durable à l’attention des établissements publics à l’étranger.
5. Considérant que la ligne de crédit « Emploi et formation » du programme 151 a été supprimée et que nous sommes dans un dispositif transitoire jusqu’à la suppression définitive en 2017, la commission a demandé que la commission permanente pour l’emploi et la formation continue de se réunir pour l’année 2016 et 2017 afin d’évaluer la pertinence de l’aide financière et de ses critères de répartition auprès des différents centres ; qu’une étude soit effectuée afin de connaître l’ensemble des dispositifs existants qu’ils soient subventionnés ou non ainsi que sur les subventions existantes en termes de soutien à l’emploi de nos compatriotes à l’étranger ; qu’une enveloppe de soutien, indépendamment du budget consacré à l’aide sociale et sur la base de critères clairement définis soit attribuée afin d’éviter les abus pour permettre l’insertion professionnelle de jeunes Français et favoriser la mobilité internationale.
6. Considérant que la formation professionnelle des Français de l’étranger a été transférée aux régions au 1er janvier 2015, la commission a demandé que les conseillers consulaires soient informés et impliqués sur toutes les demandes en termes de formations professionnelles effectuées auprès de leur poste diplomatique ainsi que sur le mode de fonctionnement du nouveau dispositif.
La commission a en outre proposé la création d’un prix AFE à partir de 2016 intitulé «Prix AFE du développement durable». L’objectif de ce prix est de promouvoir les bonnes pratiques en matière de développement durable comme préoccupation importante des Français de l’étranger et dont le concept, les critères et les modalités seront définis par la commission CEDDEF. Les conseils consulaires seront associés à cette initiative.
Lors de la venue de la Ministre Ségolène Royal à Florence en mai, Gaëlle Barré lui a présenté les travaux de la Commission lors de la dernière assemblée au mois de mars 2015, portant à sa connaissance la proposition portant à la mise en place d’un prix en 2016 intitulé «Prix AFE du développement durable. Nous souhaiterions vivement associer la Ministère dans la définition des critères et modalités de délivrance de ce prix, afin de valoriser le savoir-faire français dans des projets innovants et intégrés à l’étranger.
Les membres de l’AFE ont en outre été invités à assister au Quai d’Orsay à la cérémonie de remise des Trophées 2015 des Français de l’étranger, organisés par le Petit Journal et parrainé par le Ministère des Affaires Etrangères.
Limiter l’augmentation des frais de scolarité dans le réseau d’enseignement français à l’étranger : les 50 propositions de Claudine Lepage et Philip Cordery
Claudine Lepage, Sénatrice des Français établis hors de France et Philip Cordery, Député des Français du Benelux, ont présenté lors de nos réunions de groupe les conclusions de leur rapport, visant à limiter l’augmentation des frais de scolarité. Le réseau d’établissements français à l’étranger se doit de remplir la double mission de permettre la scolarisation dans le système français des jeunes compatriotes qui résident à l’étranger et constituer un instrument d’influence et de rayonnement en accueillant des élèves étrangers.
Le montant des frais de scolarité conditionne l’attractivité du réseau et donc le bon accomplissement de cette mission en étant compatible avec la capacité contributive des familles et compétitive pour attirer les élèves étrangers.
Or, depuis la fin des années 2000, les frais de scolarité ont très fortement augmenté, mettant en péril la double mission du réseau.
Il convient donc de préserver la qualité pédagogique et la mixité culturelle et sociale du réseau, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire constante, d’une capacité contributive réduite des familles et d’un nombre croissant de demandes.
Pour répondre à cette équation, les rapporteurs ont formulé 50 propositions concrètes présentées en 5 axes principaux :
· Des mesures d’économies générales et un meilleur contrôle des dépenses
· La recherche indispensable de nouvelles sources de financement, comme par exemple un plan « Rénovation école » en partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI)
· Le renforcement des partenariats avec les familles, les pays hôtes, les entreprises, les institutions internationales ou les pays francophones
· La réforme de la gouvernance notamment par un renforcement du rôle pilote de leur et la révision de la charte de l’AEFE
· La meilleure répartition des fonds existants notamment grâce au développement des associations FLAM et du Label FrancÉducation