Tout Français résidant à l’étranger titulaire d’une pension d’un régime de retraite de base français peut bénéficier de l’ouverture de droits aux prestations en nature de l’assurance-maladie en France, et peut donc être remboursé pour des soins reçus en France.
Pour cela, vou
s devez vous adresser soit à la caisse d’Assurance Maladie à laquelle vous étiez affilié en dernier lieu en France, soit auprès de celle du département où se situe votre caisse de retraite. À défaut, vous pouvez vous adresser à la caisse d’Assurance Maladie de votre lieu de séjour.
Vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur ; vous pouvez également utiliser votre carte Vitale si vous avez choisi de ne pas la restituer lors de votre départ. Si vous faites l’avance des frais médicaux, demandez leur remboursement à la caisse d’Assurance Maladie désignée selon les modalités ci-dessus
demandez votre CEAM à votre caisse d’Assurance Maladie en France :
- par internet : connectez-vous sur votre compte ameli / rubrique « Mes demandes » ;
- par téléphone : composez le +33 811 70 3646 (tarif variable selon l’opérateur téléphonique) depuis l’étranger ou le 36 46 (prix d’un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs) depuis la France métropolitaine.
Pour approfondir…
En réponse à une question posée par un parlementaire, Mme Hélène Conway-Mouret, alors ministre déléguée aux Français de l’étranger, a confirmé que les retraités Français à l’étranger avaient le droit d’obtenir une carte vitale. Le texte, paru au Journal Officiel, précise que tout Français résidant à l’étranger titulaire d’une pension d’un régime de retraite de base peut bénéficier de l’ouverture de droits aux prestations en nature de l’assurance-maladie en France, et peut donc être remboursé pour des soins reçus en France. Afin d’obtenir l’ouverture de droits permanents, la personne doit s’adresser à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de son dernier lieu de résidence habituelle en France, ou à la CPAM du lieu où les soins ont été reçus.
En premier lieu, il est important de préciser que d’un point de vue réglementaire, tout français titulaire d’une pension d’un régime de retraite de base français dispose d’une ouverture de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie en France. Ce droit est permanent dès lors que la CPAM en est informée (des échanges automatisés ont été mis en place entre la CNAV et la CNAMTS ; à défaut, un titre de pension sert d’ouverture de droit). C’est à partir de cette ouverture de droit que tout pensionné français du régime général peut disposer de sa carte Vitale.
Il convient d’en faire la demande au cas par cas à sa caisse en tant que de besoin. Un dossier intitulé « pli collecte » est alors adressé à l’assuré qui doit le compléter pour permettre la production de la carte (sauf pour les adhérents à la CFE où le pli collecte est adressé spontanément). Le délai de production est en moyenne de 3 semaines(hors les délais de réponse de l’assuré).
Ce droit est acquis que la résidence se situe dans un pays de l’UE, de l’EEE ou hors espace européen. Pour les Français résidant au sein de l’UE-EEE, ils disposent donc de la carte Vitale pour les soins dispensés lors de leur séjour en France, de la CEAM pour les soins délivrés lors des séjours dans les autres Etats membres et de la portabilité de la prise en charge des soins dans le pays de résidence de l’UE (accessible avec le formulaire E 121).