Suite aux élections consulaires de mai 2021 et aux élections des Conseillers à l’AFE des 4 et 5 décembre 2021, l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) s’est réunie à Paris du 13 au 17 décembre dernier.
-Qu’est-ce que l’Assemblée des Français de l’Etranger ?
L’Assemblée des Français de l’étranger (abrégée en AFE) est une des instances politiques consultatives qui représente les français établis hors de France. L’AFE est composée de 90 conseillères et conseillers parmi les 443 élus en mai dernier. En raison de la crise sanitaire et du report des élections consulaires, le mandat a été ramené à 5 ans. Ses membres sont chargés de relayer les voix de leurs administrés auprès des organes administratifs et politiques français ( Assemblée Nationale, Sénat, Gouvernement). L’Assemblée a une mission de conseil auprès du gouvernement français et est donc consultative. Elle peut également émettre des avis de son propre chef. L’Assemblée adopte les avis, études, résolutions et motions à destination des pouvoirs publics. Elle se réunit deux fois par an à Paris.
-Renouvellement de l’AFE :
La 35ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est réunie à Paris du 13 au 17 décembre dernier. Lors de cette première réunion suivant le renouvellement des conseillers, l’AFE a procédé à :
- la constitution des groupes politiques et la désignation de leurs présidents.
- l’élection du Président de l’AFE puis des des deux vice-présidents.
- la répartition des postes entre les groupes politiques.
- l’élection des membres du bureau de l’AFE.
- la répartition des membres de l’AFE dans les différentes commissions et la désignation des président et vice-président.
- le renouvellement des mandats particuliers dans les instances consultatives nationales ( AEFE, Bourses scolaires, Affaires sociales, STAFE…)
- la validation de procédure de désignation des membres titulaires et suppléants des commissions de contrôle, ainsi que du bureau de vote électronique
Constitution des groupes politiques
L’Assemblée proclame son attachement au principe de proportionnalité de la représentation des groupes politiques. La constitution de ces groupes est à l’initiative des élus qui les désignent. Le nombre minimum des membres nécessaires à la constitution d’un groupe est fixé à dix. Chaque groupe politique, désigne un président qui les représente.
Afin d’être une force de propositions et de peser dans les différentes commissions , un groupe d’élu·e·s, représentant les différentes sensibilités de gauche, a été créée au sein de l’AFE. Première force politique de cette assemblée, ce groupe, s’intitulant Écologie & Solidarité (ES), fort de trente membres, représente les composantes politiques et associatives de gauche (EELV, ADFE/Français du Monde, PS, LFI, PRG, CISE). Il s’engage pour les services publics consulaires, culturels, scolaires, sociaux d’accompagnement de nos concitoyen·.ne·.s à l’étranger. La création de ce groupe politique d’union de la gauche est un succès commun qui vient clôturer la séquence électorale 2021 des Français·es de l’étranger. Le travail du groupe Écologie & Solidarité (ES) à l’AFE sera guidé par des convictions et valeurs de gauche. et sera au service de toutes les Françaises et de tous les Français de l’étranger.
Groupe Ecologie et Solidarité
Durant ce mandat (2021-2026), les Conseillers·ère.s du groupe ES travaillent dans l’ensemble des commissions de l’Assemblée ainsi que dans son bureau. Avec la vice présidence de l’Assemblée, et avec les présidences des commissions des Finances et de la Fiscalité ainsi que de celle, des Affaires Sociales, et les vice-présidences des commissions des Lois et de l’Enseignement, le groupe ES s’engage pour défendre les idéaux et valeurs de justice sociale, d’écologie et de solidarité au sein de l’AFE. Le groupe ES a également obtenu six mandats particuliers ( notamment un mandat au Conseil d’administration de l’AEFE, un autre mandat à la Commission Nationale des Bourses scolaires, un mandat à la Commission permanente pour la Protection sociale des français de l’étranger et enfin un mandat à la Commission consultative du STAFE) et présidera le groupe de travail dédié à la réflexion sur l’avenir de l’AFE.
Trois autres groupes politiques se sont formés lors de cette session :
- Groupe IDP ( Indépendants-Démocrates et Progressistes ) : Ce groupe doté d’une trentaine de membres est composé des conseillers des français de l’étranger de la Majorité Présidentielle, de La République en Marche, du MODEM et divers centristes.
- Groupe UDCI ( Union de la Droite, des Centres et des Indépendants ) : Ce groupe doté de 15 membres est composé principalement du parti Les Républicains (LR).
- Groupe SI ( Solidaires et Indépendants) , l’ASFE, se compose d’une dizaine de membres.
Election du Président, des deux vice-présidents et des six membres du bureau de l’AFE
Le Président de l’AFE est élu à la majorité absolue de ses membres. Si l’élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, un troisième tour a lieu et l’élection est à la majorité absolue. Les vice-présidents sont élus selon le même mode de scrutin. Mme Hélène Degryse centriste du groupe IDP, a été élue Présidente de l’AFE, Ramzi Sfeir ( groupe Ecologie et Solidarité) et Alexandre Bezardin ( groupe UDCI) ont été élus vice-présidents.
Les six sièges du bureau sont répartis entre les groupes politiques proportionnellement à leur importance numérique, par consensus. Le mandat est de trois ans. Deux membres du groupe Ecologie et Solidarité entrent donc au bureau de l’AFE.
Bureau de l’AFE
Mise en place des Commissions
Les commissions de l’Assemblée ont pour mission de :
- Concourir à l’information des membres de l’assemblée et des autorités publiques.
- Soumettre à l’Assemblée des rapports retraçant le bilan des politiques suivies.
- Conduire des études sur les sujets de leur compétence
Les membres de l’AFE travaillent au sein de commissions thématiques, sur le modèle des commissions des assemblées parlementaires :
- Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité
- Commission du Commerce extérieur, du Développement durable, de l’Emploi et de la Formation
- Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de l’Audiovisuel extérieur, de la Francophonie
- Commission des Lois, règlements et des Affaires consulaires
- Commission de la Sécurité et de la Protection des personnes et des biens
- Commission des Affaires sociales et des Anciens combattants
Chaque commission élit en son sein un président et un vice-président.
Je suis membre de la Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur. Composée de 15 membres. M. Jean Hervé Fraslin ( IDP) en devient le Président et Mme Catherine Libeaut ( ES) la vice-présidente. Lors de notre première réunion, nous avons défini l’ordre du jour de la prochaine session en mars 2022 : Travail en profondeur sur l’instruction et les critères d’éligibilité des dossiers de bourses scolaires, cartographie des établissements scolaires du réseau AEFE, FLAM et Instituts français, auditions de la direction de l’AEFE, réflexion sur les librairies françaises et leurs difficultés liées à la crise sanitaire, projets de l’audiovisuel extérieur…