I Introduction :
Monsieur Olivier Brochet nous a présenté son équipe et dit son bonheur de retrouver les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger et notre commission chargée de l’Enseignement en présentiel après deux années de pandémie. Il souligne l’importance de nous rencontrer deux fois par an et d’échanger avec les élus de terrain, c’est l’occasion de faire un point sur la situation du réseau des établissements scolaires à l’étranger.
Monsieur Brochet souligne la croissance récente du nombre d’établissements passé de 496 en septembre 2018 à 552 en mars 2022. Tous ces établissements sont homologués par l’éducation nationale. Cette homologation certifie la conformité de l’enseignement aux exigences pédagogiques et aux programmes enseignés.
Les établissements homologués se répartissent en trois catégories :
- 68 établissements en gestion directe qui sont des services déconcentrés de l’agence, avec des personnels de direction et des enseignants détachés. Le Directeur de l’AEFE en est l’ordonnateur principal et donne délégation au chef d’établissement, ordonnateur secondaire.
- 163 établissements conventionnés : ce sont des établissements privés de droit local majoritairement gérés par des associations de parents d’élèves qui constituent le Comité de gestion. L’agence met aussi à leur disposition des personnels de direction et détache des enseignants, majoritairement « résidents » rémunérés par l’AEFE avec une participation des établissements à cette rémunération.
- 321 établissements partenaires également privés, avec des formes juridiques diverses (associations, fondations, sociétés commerciales…). Les titulaires de l’Education nationale qui enseignent dans ces établissements partenaires sont des « détachés directs » de l’Education nationale. 1000 nouveaux détachés directs sont prévus dans le plan de développement dans les 10 ans à venir.
- 000 élèves sont scolarisés dans tous ces établissements (contre 355 000 en septembre 2018).
L’agence a une responsabilité élargie, partagée avec le MEAE avec 2 dispositifs complémentaires :
- Réseau Label France Éducation : 523 établissements labellisés (établissements locaux, publics ou privés dont certaines sections francophones dans des établissements étrangers). Le label est attribué par une commission mixte MEAE / MEN
- Réseau FLAM : 173 associations dans le monde entier pour lesquelles le budget de soutien est en forte augmentation : de 300 000 à 1 000 000 d’euros en loi de finances 2022.
Le budget de l’Agence (services centraux + EGD) s’élève à 1,1 G€ dont 418 M€ de subventions de l’Etat votés dans la loi de finances pour 2022, sur le programme 185 (sans compter les 96 M€ de bourses scolaires pour les élèves français sous conditions de ressources, programme 151). L’augmentation de la dotation budgétaire est 25 M€ sont affectés au plan de développement du réseau.
(Nota : le budget global consolidé du réseau homologué s’élèverait à environ 3 G€ : la contribution de l’Etat est donc d’environ 20% et celle des parents de 80% soit environ de 2,5 G€).
Les associations FLAM bénéficient en 2022 d’une forte augmentation du montant des subventions accordées : 0,3 M€ en 2021 à 1 M€ en 2022.
Pour soutenir le réseau face à la crise sanitaire, l’Etat, via l’AEFE, a débloqué des montants exceptionnels (loi de finances rectificative n°3 du 30 juillet 2020) : 50 M€ sur le programme 185 (fonctionnement du réseau), 50 M€ sur le programme 151 (bourses scolaires) et 50 M€ d’avances France Trésor (trésorerie).
Ce plan d’urgence a été déployé en 4 phases étant donnée la durée de la crise. 58,6 M€ ont été engagés au titre de l’aide aux établissements d’enseignement français à l’étranger et aux familles étrangères. Ce plan a concerné tous les établissements, quel que soit leur statut et les familles, qu’elles soient françaises ou étrangères. Globalement, outre le Liban, l’aide a surtout bénéficié aux établissements situés en Amérique et en Europe, moins en Afrique et au Maghreb, en fonction des besoins exprimés.
Les montants dédiés aux bourses pour les élèves français et non consommés sont utilisés pour l’année suivante (d’où la baisse du montant des bourses dans la loi de finances pour 2022).
II /Etat des lieux : des crises multiformes qui mobilisent et impactent le réseau qui s’avère résilient
Crise sanitaire : Nous avons observé depuis deux ans une alternance d’ouverture/fermeture des établissements, ce qui se traduit par une gestion compliquée. 8% des établissements sont encore fermés notamment sur le continent asiatique. Des moyens budgétaires supplémentaires aux familles et aux établissements ont été mis en place, un enseignement à distance, un cadre de référence pour accompagner les établissements, notamment un protocole sanitaire spécifique dans chaque établissement.
Le Directeur de l’agence souligne la mobilisation remarquable de tout le personnel enseignant et d’encadrement pour le suivi pédagogique (équipes de direction, équipes éducatives).
Cette mobilisation a permis de retrouver de la sérénité dans nos établissements malgré ces crises multiformes.
En complément des dotations budgétaires initiales, le soutien exceptionnel apporté par l’Etat s’est élevé à un total de 150 millions d’euros (M€) : 50 M€ sur le programme 185 (fonctionnement du réseau), 50 M€ sur le programme 151 et 50 M€ d’avances France Trésor (loi de finances rectificative n°3 du 30 juillet 2020).
Ce plan d’urgence a été déployé en 4 phases étant donnée la durée de la crise. Sur le programme 185, 58,6 M€ ont été engagés, dont 52,3 M€ exécutés, au titre de l’aide aux établissements d’enseignement français à l’étranger et aux familles étrangères. Ce plan a concerné tous les établissements, quel que soit leur statut et les familles, qu’elles soient françaises ou étrangères. Globalement, outre le Liban, l’aide a surtout bénéficié aux établissements situés en Amérique et en Europe, moins en Afrique et au Maghreb, en fonction des besoins exprimés.
Sur le programme 151, les montants dédiés aux bourses pour les élèves français et non consommés sont utilisés pour l’année suivante, ce qui explique la baisse de la dotation « aide à la scolarité » dans la loi de finances pour 2022 alors que les enveloppes globales sont disponibles.
Brochet évoque ensuite plusieurs spécificités du réseau :
a/ Spécificité du Liban :
C’est un réseau qui pèse avec ses 58 établissements, 8 conventionnés + 5 MLF + 1 école protestante. L’encadrement repose sur un personnel enseignant comprenant notamment 160 résidents. Les familles vivent des situations économiques et sociales difficiles et nombreuses sont celles qui ne peuvent plus régler les frais de scolarité. Les établissements sont étranglés financièrement. L’Agence a dégagé 20M€ :
- Aides à 10 000 enfants libanais pour leur permettre de rester scolarisés
- Passage de 5M€ à 9M€ de l’enveloppe des bourses pour un nombre d’élèves légèrement en baisse (problème avec le taux de chancellerie)
- Reconstruction des établissements suite à l’explosion (6M€)
- 5 conventionnements temporaires d’établissements en difficulté (personnel pris en charge par l’AEFE)
- Encore 10m€ prévus pour 2022 (pas encore fléchés).
b/ Invasion de l’Ukraine : « Au cœur de la politique européenne »
L’agence soutient le lycée conventionné « Anne de Kiev » avec plus de 600 élèves dans la ville de KIEV mais également une école partenaire, « l’école internationale de Kiev », homologuée depuis env. 2 ans (100 élèves) ainsi qu’une petite école à Odessa (créée par le réseau Scolae Mundi de Jean-François Le Roch puis reprise par le Réseau Odyssée).Avec les services de l’Ambassade, un soutien au départ d’Ukraine de tout le personnel a été apporté avant la crise, quelques français recrutés locaux sont restés puis partis dans d’autres pays ou en France.L’agence a mis en place un enseignement à distance, un accompagnement des élèves à la demande des familles ukrainiennes et nous constatons une assiduité remarquable.
c/ Situation en Russie :
Malgré la suspension des liaisons directes en avion, le gouvernement a demandé aux Français de rentrer. Un certain nombre d’enseignants reste en Russie. Le lycée de Moscou peut fonctionner pendant 2 mois mais va rencontrer des difficultés dans les prochaines semaines, un enseignement à distance a été mis en place. La situation deviendra intenable prochainement avec la charge financière importante des personnels, et des familles russes qui ne pourront plus payer les frais de scolarité avec l’effondrement du rouble
d/ Retour à la normale en Ethiopie :
Fin novembre 2021, la menace militaire autour de la capitale avait conduit à demander le rapatriement du personnel français et à mettre en place une continuité pédagogique en hybride. Le retour des enseignants a été possible en janvier. Les effectifs n’ont pas baissé. Cet établissement est géré par la MLF.
e/ Haiti :
La crise sécuritaire ancienne s’est aggravée après l’assassinat du Président : le rapatriement du personnel a été décidé et suivi de la mise en place d’un enseignement à distance.
III/ Plan de développement de l’AEFE :
- Le cap fixé par le Président de la République en 2018 est de doubler le nombre d’élèves à l’horizon 2030. À l’époque 496 établissements dans 137 pays et 355,000 élèves. Aujourd’hui 552 établissements dans 138 pays et 380,000 élèves.
- On est encore loin du doublement du nombre d’élèves mais, malgré les crises successives, on observe une croissance du nombre d’établissements et c’est un critère majeur : Chaque nouvel établissement homologué est une petite graine qui doit pousser pour porter ses fruits.
25 millions d’euros supplémentaires ont été débloqués pour financer ces nouveaux établissements (COM : Contrat d’Objectifs et Moyens 2021-2023 approuvé par le Conseil d’administration le 26 janvier, en instance de signature entre l’Agence et le MEAE).
Priorités de développement :
- Poursuivre le développement par une évolution raisonnée du réseau dans le cadre des Plans éducation des postes et avec tous les opérateurs éducatifs repérés.
- Intégrer tous les établissements existants dans l’EFE en favorisant la montée en homologation et en proposant aux écoles à programme français ou approchant de s’inscrire dans les critères de l’homologation.
- Augmenter la visibilité et l’appétence pour l’EFE en travaillant sur l’étude comparative avec la concurrence, en proposant une communication internationale plus marketing et contextualisée, en travaillant sur l’atteinte des cibles et des circuits de communication.
- Permettre à l’EFE d’intégrer partout le marché des écoles internationales en proposant une communication plus ciblée, plus informative, plus prospective pour les familles.
Plusieurs axes majeurs :
- Accroître l’attractivité de l’enseignement français pour attirer les investisseurs ;
- Renforcer la maternelle est une priorité, pour l’apprentissage de la langue et la poursuite au primaire mais ce secteur est concurrentiel,
- Développer le plurilinguisme face à la forte concurrence anglo-saxonne et chinoise
- Créer un Baccalauréat français international en 2024 : Bac réformé, avec une reconnaissance des compétences linguistiques pour nos élèves,
- Mettre en place une politique de communication : susciter les intérêts, valider les porteurs de projets et les accompagner vers l’homologation
- Accompagner la croissance des établissements existants, Inspection à distance et formation des enseignants.
Le principal défi est celui de la formation des enseignants : le développement du réseau ne peut pas se faire seulement sur la base du nombre de titulaires de l’Éducation Nationale, même si la promesse du Ministre Blanquer d’affecter 1 000 résidents de plus à l’étranger est pratiquement actée. L’objectif est de former les enseignants recrutés localement (les 16 zones de mutualisation avec la création des 16 Instituts Régionaux de Formation ou IRF). Les établissements participent au financement de la formation continue.
- Proposer un parcours de formation professionnelle pour tous les recrutés locaux : bilan avec les chefs d’établissement, compétences acquises et besoins de formations des personnels, possibilité pour les enseignants d’une certification au sein des établissements du réseau.
Les nouveaux entrants sont des partenaires qui s’appuient sur les EGD et conventionnés bien portants. Il faut une continuité scolaire dans le secondaire qui ne peut fonctionner qu’avec eux.
C’est pourquoi il est important de ne pas opposer les deux dynamiques entre partenaires et EGD ou conventionnés, notamment pour la continuité pédagogique primaire/secondaire.
Dans la dynamique du plan d’action égalité 2021-2023 de l’AEFE, l’Agence a obtenu la labellisation égalité professionnelle de l’AFNOR pour 4 ans. Le Directeur l’a annoncé officiellement le 8 mars 2022.
IV/ Fin des Résidents à Recrutement Différé :
La fin des »Résidents à Recrutement Différé » (RRD) consécutive à un arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Nantes impose un changement profond dans la politique de recrutement de l’Agence. Sauf à justifier d’un rapprochement de conjoint, il ne sera plus possible pour le personnel enseignant d’obtenir un poste depuis la France ou un autre pays.
Cette décision impacte fortement les collègues en limitant les possibilités de mobilité et en venant modifier les règles du jeu alors que la campagne de recrutement bat son plein.
Ce changement radical du processus de recrutement des résidents est une des urgences pour effectuer la rentrée 2022 dans les meilleures conditions.
Calendrier :
- Constitution d’un groupe de travail avec les représentants syndicaux,
- 1ère commission : près de 50% des postes devraient être pourvus dans les prochaines semaines par recrutements des personnels déjà sur place,
- Des dispositions sont en cours de négociation.
Le nouveau dispositif envisagé devrait faire apparaître 3 catégories de personnels détachés par l’AEFE :
- Le personnel d’encadrement (Chefs d’établissement et adjoints, DAF ou comptables secondaires),
- Les formateurs (Enseignants à mission de conseil pédagogique, conseillers pédagogiques),
- Les personnels exerçant des missions d’enseignement, d’éducation ou d’administratio
Les personnels des catégories 1 et 2 continuent d’émarger sur les rémunérations des actuels expatriés + majorations familiales
Les personnels de la catégorie 3 continuent d’émarger sur les rémunérations des actuels résidents, une indemnité compensatrice des conditions de vie locales se substituant à l’indemnité spécifique de vie locale + avantage familial.
- Recrutement directement par l’agence au 1er septembre ou au 1er août
- Frais de mobilité pris en charge par l’agence,
- Décret avant le 15 avril sur la base des travaux avec les organisations syndicales à venir
21 mars : comité technique avec les organisations du personnel et les partenaires.
Pour que les postes vacants puissent être pourvus, l’objectif est d’obtenir le plus rapidement possible la publication d’un nouveau décret qui abrogera et remplacera le décret 2002-22 régissant les conditions de détachement des titulaires de l’éducation nationale en mission à l’AEFE.
L’Education nationale devrait faciliter les détachements des enseignants en dehors du calendrier habituel, avec des décisions qui pourraient être prises en mai, voire en juin.