COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE DES TRAVAUX
COMMISSION DE L’ENSEIGNEMENT, DES AFFAIRES CULTURELLES, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’AUDIOVISUEL EXTERIEUR
SUJETS PRINCIPAUX DU RAPPORT
Point 1 : L’enseignement français à l’étranger – point de situation à la rentrée scolaire par Olivier Brochet, Directeur de l’AEFE
La rentrée scolaire de septembre 2022 s’est enfin faite de façon apaisée à l’exception de quelques zones qui restent en crise comme Port au Prince ou plus récemment les établissements du Burkina. Ainsi, la vie des établissements reprend et le retour en présentiel s’opère y compris à Kiev et Moscou. “Malgré la crise la croissance s’est poursuivie, l’attractivité du réseau reste bonne”. Le réseau continue à croître : 566 établissements dans 138 pays et 388 000 élèves soit 2,7% de croissance. On assiste à la reprise des missions d’homologation après la pause forcée de la pandémie. Les effectifs d’avant la COVID sont plus ou moins récupérés et cette croissance concerne tous les types d’établissements EGD, conventionnés et partenaires.
Autre élément positif, le règlement du problème juridique de recrutement des personnels détachés dans les EGD et conventionnés, par la mise en place d’un nouveau décret, actant la disparition de la notion de résidentialisation des personnels titulaires détachés à l’étranger et établissant un nouveau cadre juridique de détachement (personnels enseignants, encadrement, formation).
Le réseau labellisé “France éducation » connait lui aussi une croissance importante et a déjà atteint les objectifs présidentiels « Cap 2030 » (587 établissements et 200 000 élèves).
Le réseau FLAM connait pour sa part une baisse par rapport à l’année précédente. L’Agence lance une enquête sur l’état d’activité réel de ce réseau.
Pour les perspectives, plusieurs axes forts constituent les priorités de l’agence :
– le renforcement de la valorisation du plurilinguisme avec la mise en œuvre du nouveau BFI (bac français international), nouvel atout majeur pour l’attractivité du réseau ;
– la mise en place du nouveau dispositif de formation continue avec l’apparition des IRF.
Néanmoins, le directeur alerte sur un point de blocage et sujet de préoccupation majeur concernant les capacités d’emprunt de l’agence pour financer les projets immobiliers des EGD (besoins estimés à 200M d’euros). Notre commission s’est saisie de cette question pour laquelle elle propose une résolution.
Audition d’Olivier Brochet, Directeur de l’AEFE
Point 2 : Bourses scolaires – Audition de M. Laurent Sisti, Sous-directeur de l’aide à la scolarité à l’AEFE
L’audition, a couvert :
– Un état des lieux sur les bourses scolaires : le montant des bourses attribuées atteindrait 115 M EUR en 2022 contre 106 M EUR en 2021 pour un nombre stable d’environ 24 900 élèves boursiers
– L’aide à la scolarité à destination des élèves à besoins éducatifs particuliers : point sur les chiffres et les modalités de remboursement des familles
– La refonte en cours de SCOLA, logiciel de calcul des bourses
– L’étude sur les bourses scolaires, en phase de lancement à l’initiative de notre Commission, et la revue de son périmètre : le travail sera engagé dès la semaine prochaine entre la Commission, le SG de l’AFE et l’AEFE.
Audition de M. Laurent Sisti
Point 3 : Fédération FLAM Monde – Audition de Mme Anne Henry-Werner, secrétaire de la Fédération FLAM Monde
Le dispositif FLAM (Français LAngue Maternelle), agréé AEFE, soutient des associations locales permettant à des enfants français ou binationaux de suivre, à l’étranger, dans un contexte extrascolaire, des activités autour de la pratique du français en tant que langue maternelle. Les cours dispensés s’adressent à des enfants de la maternelle, du primaire et du collège.
Le dispositif FLAM-MONDE créé début 2022, a pour but de rassembler toutes les associations FLAM éparpillées de par le monde dans un souci d’efficacité, de mutualisation des formations, du matériel pédagogique et du dispositif éducatif.
Bien que récemment créée, la Fédération FLAM Monde a bénéficié d’un soutien significatif pour aider à sa structuration, d’un montant de 120 000 euros.
Suite à l’audition de Madame Anne Henry et afin de soutenir ce nouveau dispositif FLAM-MONDE permettant aux enfants de garder un lien avec la langue d’au moins un de ses parents, d’une partie de leur famille ou encore de rejoindre le système scolaire français, ce qui fait écho au souhait formulé par notre gouvernement actuel, nous avons décidé de procéder à une enquête visant à recenser les associations FLAM dans le monde, la liste dont dispose l’AEFE étant caduque et incomplète. Ce travail permettra d’obtenir une plus large visibilité sur ce dispositif. Aussi nous sollicitons la participation de toutes les Conseillères et tous les Conseillers de Français de l’étranger / CAFE – CFDE qui recevront prochainement un courriel via le Secrétariat général de l’AFE de la part du groupe de travail de la Commission de l’Enseignement, des Affaires culturelles, de la Francophonie et de l’Audiovisuel extérieur (Martin Biurrun, Ellen Bouveret, Alexandre Col, Amelie Mallet) contenant un formulaire à remplir visant un recensement de toutes les structures FLAM et de le retourner le plus rapidement possible afin de dresser une cartographie FLAM à l’intention de notre commission dans le but d’une étude plus ciblée lors de la prochaine session.
Audition de Mme Anne Henry-Werner
Point 4 : la France et la Francophonie – Audition de M. Antoine MICHON, Directeur de cabinet de Mme Chrysoula Zacharopoulou, Secrétaire d’Etat auprès de la MEAE, chargée du développement, de la Francophonie et des partenariats internationaux.
Selon l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), la Francophonie « ce sont d’abord des femmes et des hommes qui partagent une langue commune, le Français ». L’audition de M. Antoine Michon a permis de discuter des défis qui unissent la France et la Francophonie.
Certaines statistiques prédisent l’émergence de 800 millions de locuteurs francophones d’ici 2050, contre 300 millions aujourd’hui. Il s’agit d’une mutation qui a des répercutions dans quatre domaines essentiels. Linguistique d’abord, notamment l’apprentissage de la langue et la formation des enseignants. Enjeu numérique ensuite, devant l’importance croissante de la communication par internet et sur les réseaux sociaux, pour s’assurer du référencement et de la ‘découvrabilité’ des contenus francophones dans un secteur dominé par les GAFAM américaines. Enjeu économique également, avec les perspectives commerciales qu’offre l’important marché des locuteurs de langue française. Enjeu de valeurs enfin, dont la pertinence est démontrée avec force dans le contexte de bouleversements auxquels ont récemment fait face certains États africains francophones et face aux menaces climatiques et alimentaires.
Face à ces multiples défis, il ressort de cette audition que la définition spécifique de ce qu’est la Francophonie mérite d’être davantage clarifiée : ses objectifs prioritaires n’apparaissent pas de manière évidente. Cette question devrait faire l’objet d’une audition ultérieure de notre Assemblée.
Point 5 : la France et les enjeux de TV5Monde, chaîne culturelle francophone mondiale – audition de M. Yves Bigot, Président directeur général de la chaîne et de son Directeur des relations institutionnelles et des relations avec la Francophonie M. Laurent Cagna
« La chaîne culturelle francophone mondiale » : c’est ainsi que TV5Monde décrit son action.
L’audition a confirmé le rôle de ce média dans le paysage audiovisuel. Créée en 1984, la télévision basée à Paris diffuse les émissions des canaux publics français, canadien, suisse, belge et, à partir de 2023, monégasque. L’État français détient 59 % des parts de la chaîne. TV5Monde se prévaut d’une diffusion auprès de 400 millions de foyers dans plus de 200 pays, avec une audience estimée à 70m de téléspectateurs hebdomadaires. Le site internet de la chaîne inclut par ailleurs un portail pédagogique d’apprentissage de la langue française, accessible gratuitement, qui accompagne les étudiants comme les enseignants.
Si la couverture de TV5Monde est aujourd’hui satisfaisante, sa faiblesse est d’ordre financier. La dotation française a été réduite de 1,2 m€ en 2018 et s’établit désormais à 76,2m€. Par effet ricochet, la règle de péréquation des budgets en vigueur entre États membres entraîne mécaniquement un plafond de financement aux autres actionnaires. En outre, les investissements requis pour développer la chaîne nécessitent une vision pluriannuelle. La Suisse, par exemple, prend des engagements financiers pour soutenir la chaîne sur plusieurs années. Ce n’est pas le cas de la France, dont les contributions sont annuelles et dont, en outre, une partie des fonds, dépendants de la réserve budgétaire, reste gelée jusqu’en fin d’exercice. Une résolution proposée par notre Commission vise à mettre la France au niveau des meilleures pratiques de nos associés.
Ces sujets sont importants au moment où l’actualité rappelle avec force, de l’Afrique de l’Ouest à la couverture de l’invasion ukrainienne, les enjeux de la bataille des « infox » (fake news). Dans ce contexte, l’actionnariat diversifié de TV5Monde et son rôle d’opérateur de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) lui confèrent une solide réputation de média indépendant, qui lui a permis maintenir sa diffusion dans des pays où des canaux français ont été suspendus. Ces développements illustrent le positionnement unique de TV5Monde dans la promotion de la compréhension mutuelle, à l’heure où il s’agit de ‘faire poids’ dans un monde à la croisée de multiples influences.
Audition de M. Yves Bigot
Point 6 : Les librairies françaises à l’étranger : acteurs de la coopération culturelle française – Audition de Mesdames Marie-Eve Venturino (Librairie Stendhal à Rome) et Voahirana Ramalanjaona (Librairie Mille-feuille à Tananarive)
Les librairies françaises sont des points d’appuis de la coopération culturelle française dans le monde et des lieux de proximité et d’échanges pour nos compatriotes. Elles connaissent une crise importante que nous avons évaluée à travers l’audition d’acteurs du secteur à Madagascar et en Italie. Cette crise suppose une réadaptation des formes d’accompagnement et de soutien de ce riche réseau culturel.
Une analyse plus approfondie de la coopération du Livre et de l’aide à la publication en langues étrangères du MEAE et du Ministère de la Culture sera menée au cours des sessions suivantes sur la base d’un rapport que demande la résolution que nous proposons à l’Assemblée.
Audition de Mesdames Marie-Eve Venturino (Librairie Stendhal à Rome) et Voahirana Ramalanjaona (Librairie Mille-feuille à Tananarive)
Point 7 : La santé mentale des élèves – audition de Mme Colette Schulver, psychothérapeute au Lycée international Winston Churchill de Londres, Mme Florence Bulten, psychiatre, spécialiste scientifique à l’Agence européenne du médicament et M. Rodolphe Echard, inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional à l’AEFE.
La santé mentale des élèves est un sujet complexe et sensible qui ne peut être traité rapidement au sein de notre Commission mais tout au long de notre mandat. Ce sujet est devenu une priorité dans le cadre de l’impact de la crise sanitaire sur les enfants et adolescents.
Nous avons donc souhaité, dans un premier temps, auditionner sous forme d’une table ronde, les ‘’professionnels de santé’’ (Médecins, psychologues scolaires, psychiatres, psychothérapeutes) afin d’établir un diagnostic sur la santé mentale des élèves dans les établissements du réseau.
Leurs interventions nous alertent sur des situations préoccupantes qui nous ont amenés à proposer à l’AFE un projet de résolution sur cette question du bien-être des élèves.
RESOLUTIONS :
ENS/1/10.22 – Consignes communiquées aux postes pour les Conseils Consulaires des Bourses (CCB)- Rappels et précisions
ENS/2/10.22 – Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers
ENS/3/10.22 – Augmentation de l’enveloppe des bourses AEFE dans un contexte de crise économique et inflationniste
ENS/4/10.22 – Autoriser l’AEFE à emprunter pour financer ses programmes immobiliers (rénovation, aménagement, extension)
ENS/5/10.22 – Pérennisation de TV5Monde
ENS/6/10.22 – Politique de coopération culturelle du Livre français à l’étranger
ENS/7/10.22 – “Bien être pour bien apprendre”, pour un suivi approfondi des questions de santé mentale des élèves du réseau AEFE
ENS/8/10.22 – Bourses scolaires – Actualisation des grilles tarifaires en cours d’année