Commission de l’Enseignement, des Affaires Culturelles et de l’Audiovisuel Extérieur de l’Etat
Thème 1 : francophonie
1° Résolution : mise en valeur de la Cité internationale de la langue française de Villers-Cotterêts par le réseau diplomatique, culturel et éducatif français et francophone dans le monde (adoptée à l’unanimité )
Demande qu’un plan d’action soit élaboré et mis en oeuvre dans l’ensemble du réseau diplomatique, culturel et éducatif français pour élargir la communication afin de faire mieux connaître la Cité internationale de la langue française et de susciter des projets de voyage de découverte visant particulièrement les élèves des établissements scolaires et les professeurs de français et plus largement tous les acteurs et partenaires de ce réseau et de celui de l’Organisation internationale de la francophonie.
Demande que la direction de la Cité internationale de la langue française propose des partenaires adaptés à tous les acteurs de ces réseaux français et francophones à l’étranger que ce soit par des accès à distance, des visites virtuelles, des expositions temporaires itinérantes ou toute autre modalité qui pourrait être mise en oeuvre.
2° Résolution : mise en place d’un suivi des recommandations du rapport « Le français a encore son mot à dire » (adoptée à l’unanimité ) : demande au secrétariat d’État chargé de la francophonie et des partenariats internationaux de faire un suivi annuel de la mise en oeuvre des recommandations de ce rapport afin que l’AFE puisse faire état des avancées réalisées, sur la base d’un compte-rendu à la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur de l’AFE.
3° Résolution : clarification des modalités financières, administratives et opérationnelles du Programme international mobilité employabilité francophone (PIMEF) (adoptée à l’unanimité) : demande que les modalités financières, administratives et opérationnelles du Programme international mobilité employabilité francophone (PIMEF) soient clarifiées par l’agence universitaire de la francophonie qui est chargée de sa mise en oeuvre.
4° Résolution : « Pass éducation langue française » pour les jeunes Français de l’étranger (adoptée à l’unanimité )
Demande que la commission de l’enseignement de l’AFE soit informée du dispositif de ce « Pass éducation langue française » lancé en 2024.
Demande que soient maintenus, dans la loi de finances 2025, les montants à hauteur des dépenses engagées en 2024 pour sa mise en place afin de pérenniser ce dispositif.
Thème 2 : audiovisuel extérieur
Audition de Laurent Cagna, directeur des relations institutionnelles et des relations avec la francophonie de TV5 Monde.
Thème 3 : réseau de l’enseignement supérieur français à l’étranger
1°) Audition de Jean-Paul Négrel, directeur général adjoint, Clotilde Favet, secrétaire générale, et Florent Gayet, directeur adjoint du développement et de l’accompagnement du réseau.
Principaux thèmes abordés :
- Actualité du réseau AEFE et bilan de la rentrée
- Impact des conflits et crises géopolitiques sur nos établissements
- Impact de la TVA sur les 11 établissements du Royaume-Uni
- Instituts régionaux de formation
- Equipements sportifs dans les établissements scolaires du réseau
Constats :
- Augmentation du nombre d’établissements, effectifs globaux en hausse, diminution du nombre d’élèves français, signature prochaine de l’accord cadre AEFE-MLF
- Crises multiformes qui mobilisent et impactent le réseau mais un réseau résilient
- Une formation du personnel enseignant en pleine extension
- Des équipements sportifs diversifiés dans les établissements scolaires
Principale suggestion : avoir accès aux chiffres du bilan de la rentrée scolaire en amont de la session.
Résolution : participation des conseillers des Français de l’étranger au conseil des affaires administratives et financières des instituts régionaux de formation (adoptée à l’unanimité) : demande la participation, en présentiel ou distanciel, à titre consultatif, des conseillers des Français de l’étranger au conseil des affaires administratives et financières des instituts régionaux de formation.
2°) Audition de Myriam Loury, sous-directrice de l’aide à la scolarité (AEFE), Florence Gayet, chargée de mission à la direction du développement et de l’accompagnement du réseau (AEFE), et Vanessa Léglise, conseillères relations institutionnelles (AEFE).
Principaux thèmes abordés :
- Aides AESH :
- Des aides accessibles à tous, sans condition de ressources, à traiter au fil de l’eau.
- Abondement du budget initial de 1 417 500€, porté le 17 septembre 2024 à 2 260 000€
- L’AEFE a traité 427 demandes AESH et d’autres sont en cours de traitement (contre 288 à n-1) ce qui représente une augmentation très importante qui mobilise un agent dédié à la centrale.
- Retards de paiement constatés par les élus qui mettent en difficulté les familles qui doivent avancer les salaires des AESH. L’AEFE reste vigilante à la mise en paiement prioritaire des familles boursières
- Budget 2024 : au 30 septembre 2024, la consommation de l’enveloppe des aides à la scolarité et des aides AESH est de 73,2 M€, soit 65% de l’enveloppe totale dédiée pour 2024, sachant qu’il reste la CCB2 rythme Nord et les demandes AESH qui arriveront jusqu’en fin d’année.
1° Résolution : préparation et suivi des CNB (adoptée) :
Demande que les documents préparatoires, y compris la proposition de calendrier pour la campagne boursière, soient transmis au moins 10 jours en amont de la tenue des CNB.
Demande que le procès-verbal de la CNB soir présenté aux membres de la CNB dans un délai d’un mois après sa tenue et publié sur le site de l’AFE après validation.
2° Résolution : communication de la grille tarifaire du taux horaire de rémunération des AESH pur chaque pays et mise en paiement au fil de l’eau (adoptée à l’unanimité)
Demande que le poste consulaire communique aux familles la grille tarifaire du taux horaire de rémunération des AESH appliqué localement.
Demande que l’AEFE assure le règlement au fil de l’eau des aides à destination des familles.
Demande que le poste consulaire communique aux élus les instructions spécifiques relatives aux aides AESH.
Demande que le poste consulaire informe tous les membres du conseil consulaire des demandes et des aides attribuées.