Au sein de la Commission Enseignement, nous avons abordé deux grandes thématiques :
- La Francophonie/Réseau culturel avec quatre auditions
- L’Enseignement avec cinq auditions
- A l’issue de ces auditions, trois résolutions ont été proposées et votées en plénière le jeudi 16 octobre
THEME 1 – FRANCOPHONIE ET RESEAU CULTUREL
1. Assemblée parlementaire de la francophonie
La commission a auditionné Amélia Lakrafi, députée de la 10e circonscription des Français de l’étranger et déléguée générale de l’APF afin de connaître le rôle et le fonctionnement interne de cette instance, son financement, ses actions et réalisations ainsi que les perspectives à venir pour l’organisation.
2. Réseau des alliances françaises
La commission a auditionné Marc Cerdan, secrétaire général de la Fondation des Alliances françaises qui gère le réseau des quelque 829 établissements à travers 135 pays. Il a présenté les missions de la fondation, ses missions et ses réalisations en matière d’apprentissage et d’accompagnement linguistique.
3. Langue française et de l’éducation
Ont été auditionnés Clarisse Gérardin, sous-directrice de la langue française et de l’éducation au MEAE, et Pascal Lemaire, sous-directeur du réseau de coopération et d’action culturelle au MEAE. Le rôle de Clarisse Gérardin est d’assurer le suivi du développement des réseaux AEFE et FLAM en matière de langue française et de la coopération éducative dans le domaine francophone. Cette audition a été l’occasion d’évoquer le sommet de la francophonie. Pascal Lemaire est revenu sur la complémentarité des alliances françaises et des instituts français dans un contexte mondial de concurrence et dont le modèle économique est à repenser. La France est la troisième puissance culturelle au monde (482 IF/AF dans 170 pays) après les Etats-Unis (600 American Center dans 140 pays) et la Chine (525 instituts Confucius dans 140 pays) en matière d’établissements culturels.
4. Institut français et réseau culturel français dans le monde
La commission a auditionnée Eva Nguyen Binh, présidente de l’Institut français, et son directeur général, Hugues Ghenassia de Ferran, pour évoquer la réorganisation interne du réseau, son projet immobilier à Paris, les méthodes de travail, la modernisation des outils et les grands projets en cours (ICC Immersion, Métiers d’art, France/Afrique, Europe).
THEME 2 – Enseignement Français à l’Etranger
1. Organisations syndicales de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
La commission a auditionné les organisations syndicales au sein du réseau de l’enseignement français à l’étranger : Patrick Soldat, secrétaire national de SNES Education, Sébastien Ville, représentant syndical de FSU, Clémence Chaudin, représentante syndicale de FSU-SNUipp, Alain Schneider, représentant syndical et ancien SG de CFDT Education Monde, Frédéric Coste, secrétaire national et trèsorier de CFDT Education Monde, Karine Borr et Anne Boulanger, secrétaires nationales de CFDT Education Monde, et Djamel Souiah, secrétaire général de UNSA Education hors de France.
Ont été évoqués la part patronale des pensions civiles et son financement, le statut des établissements, le développement du réseau et Cap 2030, l’état du dialogue avec l’AEFE et la mixité sociale dans les établissements scolaires.
2. Organisation des parents d’élève (FAPEE)
La commission a auditionné Brice Bultot, président de la FAPEE, et sa déléguée générale, Mélissa Nachtigal. Plusieurs pistes de réflexion ont été évoquées dans le cadre du projet de réforme de l’AEFE :
- Création d’un statut unique pour le personnel enseignant
- Double tutelle du ministère de l’Education nationale et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères : prise en charge de la pension civile par le ministère de l’Education Nationale
- Participer au groupe de travail pour réformer les instructions des bourses scolaires et AESH afin que les familles du réseau puissent mieux en bénéficier
- Inquiétude face à la baisse notable et constante du nombre de boursiers et son impact sur la mixité sociale au sein des établissements
3. Palme du réseau de l’enseignement français de l’étranger
A été auditionnée la Sénatrice des Français de l’étranger et créatrice des Palmes, Samantha Cazebonne, pour présenter les trois objectifs : faire mieux connaître et reconnaître l’enseignement français à l’étranger, rendre hommage à l’investissement des équipes pédagogiques et encadrantes et enfin partager, mutualiser et s’enrichir de l’expérience et du savoir-faire des initiatives propres aux établissements d’enseignement français à l’étranger. L’enjeu, après le succès de la première édition qui s’est tenu en 2025, est de pérenniser cette initiative pour l’inscrire dans la durée, la prochaine édition étant prévue le 5 mars 2026.
4. Budget de l’AEFE
La commission a auditionné Claudia Scherer-Effosse, directrice générale de l’AEFE, Anne Betrancourt, directrice administrative et financière, et Vanessa Leglise, conseillère aux relations institutionnelles. Le budget total en 2025 était de 1,169 Mds d’euros dont 892 millions d’euros de masse salariale.
5. Evaluation de la qualité de l’enseignement dans les établissements de l’AEFE
En présence de la directrice générale de l’AEFE, Claudia Scherer-Effosse, la commission a auditionné. Rozenn Le Guennec, directrice de l’enseignement, de l’orientation et de la formation.
Le taux de réussite au baccalaur.at général dans le réseau est supérieur à 2% par rapport à celui du territoire national. Le taux d’attractivité de la France comme destination pour les études supérieures est de 53%. L’AEFE offre un accompagnement renforcé pour l’orientation et Parcoursup.
Concernant l’orientation post-bac en France des èlèves issus du réseau AEFE, 61% des élèves s’orientent vers la licence en université avec beaucoup de doubles licences, 11% en écoles d’ingénierie, 10% en écoles de commerce et 8% en classes préparatoires. Le baccalauréat Français international (BFI) est très attractif pour des formations d’ingénieurs, d’architecture, pour Sciences Po et les classes préparatoires aux grandes écoles.
6. Gestion des ressources humaines de l’AEFE
Pour conclure le cycle d’auditions de l’AEFE, la commission a auditionné. Alain Houillé., directeur des ressources humaines. L’Agence gère trois catégories :
- D1/D2 : les expatriés, fonctionnaires détachés par l’Etat pour des missions de direction, d’encadrement ou d’expertise
- D3 : les résidents, enseignants ou personnels d’éducation également détachés mais recrutés localement par les établissements
- Contrat local : les recrutés locaux, employ.s selon le droit du pays d’accueil
La politique RH de l’AEFE vise à garantir la qualité du service public de l’enseignement français à l’étranger tout en favorisant la mobilité, la formation et la cohésion de ses personnels. Un constat : l’AEFE ne parvient pas . maîtriser ses charges de personnel qui représentent 80% de ses dépenses de fonctionnement. Alors que les effectifs d’enseignants détachés diminuent, les charges continuent d’augmenter à un rythme supérieur à l’inflation en raison de la revalorisation du point d’indice, de l’augmentation des charges de retraites mais aussi de l’alourdissement des charges annexes (ISVL, majoration familiale, compl.ment familial, voyages et d.aménagements des nouveaux statuts D2).
Résolutions proposées et votées en plénière le jeudi 16 octobre
RESOLUTION COMMISSION ENS/N°1/10.2025
Destinataire : MEAE-DGM
Objet : Participation des conseillères et conseillers de l’Assemblée des Français de l’Étranger au groupe de travail sur le projet de réforme de l’AEFE
VU
La CIRCULAIRE n° 0732 du 21/06/2022 relative à l’organisation et au fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE ;
CONSIDERANT QUE
Les conseillers de l’Assemblée des Français de l’Étranger peuvent être consultés sur toute question concernant les Français établis dans leur circonscription et notamment sur les questions relatives à l’enseignement français à l’étranger.
DEMANDE
Que les conseillers de l’Assemblée des Français de l’Étranger participent au groupe de travail sur le projet de réforme de l’AEFE.
RESOLUTION COMMISSION ENS/N°2/10.2025
Destinataire : AEFE / DG et MEAE / DFAE-MASAS
Objet : Actualisation et révision des paramètres de calcul des bourses scolaires
VU :
- La section du code de l’éducation nationale relative aux bourses scolaires pour l’enseignement français à l’étranger et notamment les articles D531-45 à D531-51 ;
- Les instructions de l’AEFE sur les bourses scolaires en vigueur pour l’année 2025-2026 ;
CONSIDERANT QUE :
- Les frais de scolarité ont augmenté de 20,9% entre 2017/2018 et 2024/2025 ;
- Le nombre de familles bénéficiant de bourses scolaires a diminué de 30,9% passant de 25 498 en 2019 à environ 17 610 à la rentrée de 2025 (selon la DG de l’AEFE) ;
- La dernière actualisation de la valeur du quotient maximum ou « Qmax » paramètre clé du calcul des bourses scolaires date de 2018, quand elle a été portée de 21 000 euros à 23 000 euros ;
DEMANDE :
- L’actualisation des valeurs
- du quotient maximum (Qmax) pour le porter à 28 000 euros,
- du quotient minimum (Qmin) pour le porter à 4 000 euros, pour rétablir le rapport initial de 1 à 7 entre Qmin et Qmax ;
- La non prise en compte de la résidence principale dans le patrimoine immobilier pouvant exclure de l’attribution des bourses scolaires ;
- La prise en compte d’une demi-part supplémentaire par personne en situation de handicap vivant au foyer du demandeur selon les critères applicables à l’impôt sur les revenus des personnes physiques ;
- La non prise en compte dans le calcul du patrimoine mobilier pouvant exclure des bourses de la valeur des plans d’épargne retraite par capitalisation quand ils sont rendus obligatoires par la réglementation du pays de résidence ;
- La possibilité de déduire, pour le calcul du revenu disponible et du quotient, les charges liées aux enfants étudiants en France, sur la base de justificatifs probants.
RESOLUTION COMMISSION ENS/N°3/10.2025
Destinataire : AEFE
Objet : Suivi cohorte des élèves des établissements français à l’étranger
VU
L’arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1995 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale,
CONSIDERANT QUE
Chaque enfant-élève reçoit un identifiant national élève – INE au moment où il est scolarisé dans un établissement du réseau AEFE.
Ce numéro INE est obligatoire pour s’inscrire et envoyer ses vœux sur Parcoursup.
Ce numéro INE est inscrit dans le « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis ».
Ce numéro INE permet de faciliter le suivi et la gestion du dossier scolaire des élèves tout au long de leurs études.
DEMANDE
L’obtention du suivi des cohortes des élèves comme elle le fait le ministère de l’éducation nationale en lien avec l’orientation après BAC+3 et BAC+6