Mme Gaëlle Barré, présidente du conseil consulaire, a introduit la réunion en rappelant que celle-ci s’inscrivait dans le cadre des Assises de la protection sociale, dont le but était de mener une réflexion sur le dispositif de protection sociale en faveur des Français établis hors de France et de proposer au gouvernement des pistes d’amélioration. Une première réunion sur la Protection sociale s’était tenue à Rome le 27 mai 2025.
La réunion portait sur les aides à la scolarité, bourses scolaires et accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH), en donnant notamment la parole aux acteurs clefs de ce domaine. Le compte rendu détaillé est accessible ici.
Pour notre circonscription d’Italie du centre et du sud, les recommandations formulées à la suite de ces échanges sont les suivantes:
1. Clarification de la communication avec des outils modernes, simples et accessibles
• Information simplifiée et accessible : Les critères d’éligibilité, les montants des bourses et les délais de dépôt des dossiers devraient être présentés de manière simplifiée sur les sites officiels de l’AEFE et des consulats.
Créer un pack d’accueil bilingue remis aux familles dès leur arrivée avec :
o Créer une vidéo sous forme de tutoriel,
o un simulateur pour une estimation d’attribution de la bourse et
o un guide interactif illustré et bilingue écrit avec une terminologie simplifiée
• Anticipation : Informer les familles dès leur installation sur le dispositif des bourses avec des webinaires en juillet ou août sur les démarches à suivre, comme permanences d’information dans les consulats.
2. Simplification et modernisation des procédures administratives
• Plateforme numérique intuitive : L’AEFE pourrait mettre en place une plateforme en ligne avec vidéo, tutoriel, guide, simulateur de calcul permettant aux familles de comprendre le fonctionnement en toute transparence
• Réduction des pièces justificatives : Alléger la liste des documents requis, en se concentrant sur les informations essentielles.
• Délai de traitement spécifique pour les nouvelles familles : instaurer une dérogation spécifique pour les familles arrivées après le 15 août avec possibilité de dépôt de dossier allongé.
3. Revoir des critères d’éligibilité pour une meilleure prise en compte des situations particulières de la composition familiale
• Un calcul plus juste du quotient familial :
– Meilleure prise en compte des familles locataires sans propriété immobilière, en considérant leur charge mensuelle réelle
– Pour les familles recomposées : ne retenir que les revenus des responsables légaux/obligés alimentaires
– Pour les séparations en cours, évaluer sur le seul revenu du parent assumant les frais, sur présentation de justificatifs
– Meilleure prise en compte des classes moyennes. Le seuil d’exclusion au titre du patrimoine immobilier pourrait être revu à la hausse pour les villes comme Rome et Florence.
• Encourager les réunions de pré-dialogue entre le poste consulaire et les élus afin de mieux appréhender les besoins spécifiques des familles et le calcul de l’enveloppe.
4. Renforcer le statut d’ Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap en impliquant davantage les établissements scolaires
• Amélioration de l’information sur le dispositif des AESH (Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap) : un effort en faveur de tous les intervenants du dispositif des AESH pourrait être mis en place. Avec de la part de l’AEFE un guide comprenant toutes les informations règlementaires, le calendrier et les modalités à destination des familles, mais aussi un guide pour les AESH pour les informer de leurs droits et du dispositif en général.
• Créer un statut spécifique d’AESH au sein des établissements scolaires afin d’éviter leur précarisation, avec une intégration dans les équipes éducatives et pédagogiques des établissements scolaires selon des missions clairement définies
• Revalorisation salariale immédiate des AESH accompagnée des droits fondamentaux similaires à la fonction publique d’État (salaire, couverture sociale, congé de maternité et de maladie…)
• Professionnalisation du métier d’AESH accompagnée d’une formation continue qualifiante tout au long de la carrière.
Nous remercions les nombreux participants à cette réunion qui ont contribué à ce moment de réflexion unique au service de notre communauté!
Après des débats, discussions et échanges entre panélistes, conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger, experts, représentants associatifs et de l’administration, sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), l’Assemblée des Français de l’étranger a présenté 70 propositions pour les 3 thèmes des Assises de la protection sociale : Aides sociales directes et indirectes, Aides à la scolarité, Avenir de la Caisse des français de l’étranger. Ces propositions ont été ainsi soumises au vote des panélistes afin d’en retenir 12 par thème qui sont la base aux travaux de la conférence de consensus qui a eu lieu le 10 octobre à Paris à l’Assemblée nationale. Elles sont consultables ici.