Retraites ( Foire aux questions)

La demande de retraite doit être effectuée dans le pays de résidence. L’Italie a signé un accord de sécurité sociale avec la France. C’est l’INPS « Istituto Nazionale Previdenza Sociale » qui traitera votre demande et qui la transmettra à l’organisme français compétent. Prenez contact avec l’INPS en cliquant ici.

Quand dois-je commencer mes démarches pour demander ma retraite en France ?

Il est essentiel d’anticiper, notamment en cas de parcours particuliers notamment transnationaux. Vous pouvez, quel que soit votre âge, créer votre espace personnel en cliquant ici sur le site de l’Assurance retraite.

Tout au long de votre carrière, en accédant à votre espace personnel, vous pouvez notamment :

• consulter et régulariser votre relevé récapitulant vos droits déjà acquis ;
• calculer votre âge de départ ;
• obtenir une estimation du montant de votre retraite ;
• consulter les questions les plus fréquentes et poser vos questions en ligne.

Une fois retraité, l’espace personnel permet notamment de :

• consulter ses derniers paiements et accéder au calendrier des prochains versements ;
• imprimer une attestation de paiement ;
• consulter le montant déclaré à l’administration fiscale.

Les périodes à l’étranger n’apparaissent pas automatiquement sur le relevé de carrière.

• Si vous avez travaillé dans un pays avec lequel la France a passé un accord, les caisses de retraite étrangères nous communiqueront les périodes validées au moment de votre demande de retraite.

• Pour les pays avec lesquels la France n’a pas passé d’accord, vous pouvez racheter des périodes.

Les règlements européens prévoient une coordination en matière de retraite dès lors que les personnes sont ou ont été soumises à la législation de sécurité sociale d’au moins deux Etats. Les périodes d’assurance ou de résidence validées par un ou plusieurs Etats de la zone d’application de ces règlements pourront être prises en compte.

Vous pouvez bénéficier de cette coordination si :

• vous avez travaillé en France et dans un ou plusieurs Etats de la zone d’application des règlements (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) ;

• vous êtes ressortissant d’un de ces Etats ou ressortissant d’un Etat tiers dans les relations entre les Etats membres de l’UE, à l’exception du Danemark et du Royaume-Uni ;

L’âge à partir duquel il est possible de formuler une demande de retraite diffère suivant l’Etat qui liquide la pension.

Les règles de coordination permettent de prendre en compte les périodes accomplies dans un autre Etat comme si elles avaient été effectuées en France. Chaque Etat dans lequel vous avez été assuré verse une pension de vieillesse lorsque vous réunissez les conditions pour en bénéficier ; il vous verse ainsi, dans votre Etat de résidence, la part de retraite qui lui incombe.

Chaque régime auprès duquel vous avez cotisé, en France et dans un autre Etat, verse une pension dont le montant est déterminé après un double calcul :

• en fonction de sa seule législation ; il s’agit de la « pension nationale »
• en totalisant l’ensemble des périodes accomplies sous la législation de tout Etat membre puis en proratisant le montant ainsi obtenu en fonction des seules périodes accomplies sous la législation qu’elle applique (pension « européenne » ou « communautaire »).

Après comparaison de ces deux montants, pension nationale et pension communautaire, le plus avantageux vous est servi. Si les deux montants sont équivalents, c’est la pension communautaire qui est versée.

Plus d’informations, encliquant ici.

• Pour une question sur le régime des retraites italien, adressez-vous à l’INPS de votre lieu de résidence. Pour l’Italie, retrouvez le site internet de l’INPS en cliquant ici.

• Pour une question sur les retraites à l’international, contactez le pôle conventions internationales de l’INPS en cliquant ici (adresse : via U. Quitavalle 32 – 00173 Roma (RM)).

• Si vous êtes retraité et que vous choisissez de partir vivre à l’étranger, il est impératif de signaler votre nouvelle adresse à la caisse régionale qui vous verse votre retraite. Signalez également tout changement de coordonnées bancaires.

• Si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), ces prestations sont soumises à condition de résidence en France. Elles ne vous seront plus versées si vous vous établissez hors de France. A votre retour, vous pourrez déposer une nouvelle demande.

Important : Pensez à informer votre caisse d’Assurance Maladie de votre départ et de votre nouvelle adresse à l’étranger.

Vous n’êtes pas dans l’obligation de restituer votre carte Vitale lors de votre départ. Pour obtenir la prise en charge des soins que vous réalisez dans votre pays de résidence, vous devez remplir trois conditions :

• Être titulaire d’une retraite du régime général ;
• Vivre à long terme dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays ayant signé une convention comportant des dispositions en matière de droit aux soins de santé avec la France ;
• Ne pas percevoir de retraite de votre pays de résidence.

Avant votre départ de France, demandez le formulaire E 121/S1 à votre caisse de retraite. Une fois sur place, ce document vous permettra de vous inscrire auprès de l’organisme de sécurité sociale de votre lieu de résidence. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays. Le formulaire E 121/S1 est individuel et nominatif. Si d’autres membres de votre famille vous accompagnent, un formulaire E 121/S1 doit être établi pour chacun d’entre eux.

Votre caisse d’Assurance Maladie en France reste compétente pour la prise en charge de tous les soins médicaux reçus ultérieurement lors de vos séjours temporaires en France et à l’étranger. C’est également elle qui reste compétente pour vous délivrer, à votre demande, une carte européenne d’assurance maladie (CEAM).

Les démarches à entreprendre sur le plan fiscal :

Avant de partir vivre à l’étranger, n’oubliez pas de passer au centre des impôts pour vous informer sur les démarches à suivre et les conditions à remplir dans votre pays d’accueil. Si une convention fiscale a été signée entre la France et le pays de votre choix, consultez ce document pour obtenir de plus amples informations sur votre niveau d’imposition.

Lorsque vous n’êtes plus fiscalement domicilié en France, vous n’êtes plus tenu de payer la CSG et la CRDS sur votre pension de retraite. Cependant, une cotisation de moins de 3 % peut être prélevée sur votre pension de retraite en fonction des accords qui lient le pays à la France.

Depuis l’étranger, composez le 0033 (0)9 71 10 39 60, du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00 (afin d’éviter les périodes de forte affluence, privilégiez vos appels du mercredi au vendredi de 8h à 9h30 et de 11h30 à 14h30).

En cas de difficulté de connexion à votre espace personnel, vous pouvez contacter l’assistance téléphonique au 0033 (9)71 10 20 10 du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.

Pour les coordonnées des caisses de retraite par région, cliquez ICI.

Si vous habitez à l’étranger et que vous percevez une retraite personnelle ou de réversion, vous devez régulièrement justifier de votre existence, quelle que soit votre nationalité.

C’est pourquoi votre caisse de retraite française vous adresse un justificatif d’existence chaque année. Il doit être complété par une autorité italienne (votre mairie de résidence, « il comune ») en précisant votre numéro de sécurité sociale et renvoyé rapidement à la caisse qui verse votre retraite. Ce document est essentiel pour que vous puissiez continuer de percevoir votre retraite.

Dans le cas où votre certificat de vie est uniquement en français (et non plurilingue), l’administration italienne peut être réticente à le viser. Dans ce cas seulement, vous pouvez le faire signer par le consulat, en vous présentant personnellement, muni de votre pièce d’identité.

A noter : La délivrance d’un certificat de vie au consulat est payante s’il est destiné à un organisme à but lucratif (compagnies d’assurance, banques, autres sociétés commerciales).

Pour les personnes ne pouvant se déplacer pour raisons médicales, merci de contacter le consulat.

En règle générale, la pension est suspendue pour non réception du certificat de vie.

Vous n’avez pas reçu votre justificatif d’existence à la date habituelle ?

• téléchargez un exemplaire vierge en cliquant ici ; l’utilisation du formulaire vierge doit rester exceptionnelle, si vous avez reçu votre exemplaire par courrier, utilisez-le car il permet un traitement plus optimal de votre dossier)
• faire compléter cet exemplaire par l’autorité locale compétente (mairie, carabiniers) en précisant impérativement votre numéro de sécurité sociale
• puis envoyez le à la caisse française qui vous verse votre retraite (seul l’original avec une validité de moins de trois mois transmis par courrier est recevable).

Avec le service en ligne « Transmettre mon certificat de vie », vous pouvez recevoir et transmettre votre certificat de vie à toutes vos caisses de retraite, en une seule fois. Lorsque le service est actif, une notification vous est envoyée par mail. Vous pouvez ensuite vous connecter à votre espace personnel pour récupérer votre certificat, le faire compléter, et le renvoyer dans les 2 mois. Si votre certificat de vie n’est pas transmis dans les temps, le paiement de votre retraite sera suspendu.

Si vous ne pouvez pas vous connecter à votre espace personnel, votre document peut être envoyé par voie postale à votre caisse de retraite ou à l’adresse suivante : Centre de traitement retraite à l’étranger – CS 13 999 Esvres – 37 321 TOURS Cedex 9 – France.

Tout changement de situation (déménagement, mariage, changement de domiciliation bancaire…) peut avoir des incidences sur le paiement ou le montant de votre retraite. Il est important de le signaler spontanément et rapidement.

Pour éviter de retarder le paiement de votre retraite ou d’avoir à rembourser des sommes importantes, prévenez votre caisse en cas de :

• Changement de compte bancaire : adressez, par courrier votre nouveau relevé d’identité bancaire original apposé du tampon de l’organisme bancaire en prenant soin de préciser votre nom, prénom, le numéro de sécurité sociale, de dater et signer le relevé d’identité bancaire . Nous vous conseillons d’attendre que votre retraite soit versée sur votre nouveau compte pour fermer l’ancien.
• Changement de situation familiale ou d’état civil : adressez, par courrier une pièce justificative exemple acte de mariage ou acte de décès.
• Changement d’adresse : adressez, par courrier votre signalement de changement d’adresse en précisant votre ancienne et nouvelle adresse.

N’oubliez pas de mentionner votre numéro de sécurité sociale sur votre courrier (ou du défunt en cas de signalement de décès). En cas de décès de votre conjoint, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une retraite de réversion. Son attribution n’est pas automatique, vous devez la demander.

Les caisses de retraite sont amenées à demander une à quatre fois par an des attestations d’existence auprès de pensionnés centenaires résidant à l’étranger, lesquelles attestations doivent être complétées obligatoirement par l’autorité locale compétente et être renvoyées aux caisses. Lorsque la production de fausses attestations est détectée, le versement des pensions est aussitôt suspendu. Les caisses de retraite peuvent également être amenées à interroger directement les services d’état civil de pays étrangers mais également à solliciter le concours des autorités consulaires françaises sur place.

Les ressortissants italiens ou d’origine italienne et leurs familles peuvent solliciter les services d’assistance gratuite auprès des associations (« patronati ») listées sur le site du consulat général d’Italie à Paris..