Par la décision n°2022-5773 AN du 3 février 2023, le Conseil constitutionnel a annulé le scrutin qui s’est tenu dans la 8ème circonscription des Français établis hors de France lors des élections législatives de juin 2022.
En conséquence, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en lien avec le Ministère de l’Intérieur, organise une élection législative partielle dans cette circonscription. Le premier tour de ce scrutin aura lieu le dimanche 2 avril, et le second tour le dimanche 16 avril.
Plusieurs modalités de vote sont proposées pour ce scrutin :
• Vote à l’urne :
Vous pourrez voter en personne ou en vous présentant, muni(e) d’une pièce d’identité, entre 8h00 et 18h00 au site de vote auquel vous êtes rattaché( e).
Cette indication figure dans la convocation qui vous a été adressée par courriel ou qui vous parviendra dans les prochains jours par courrier postal :
Site de vote et adresse :
ITALIE DU CENTRE
PEROUSE :
Agence consulaire, Via Baldeschi 2
FLORENCE
Consulat général de France, Piazza Ognissanti 2
ITALIE DU SUD
CAGLIARI (électeurs résidant en Sardaigne ) :
Agence consulaire, Via Vincenzo Bruscu Onnis, 25
ROME (électeurs résidant dans le Latium et les Abruzzes) :
Lycée Chateaubriand, Viale Madama Letizia
NAPLES :
Consulat général de France, Via Crispi 86
PALERME :
Institut Français – Cantieri culturali alla Zisa, Via Paolo Gili, 4
Pour voter à l’urne, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents listés ci-dessous :
• une carte nationale d’identité française en cours de validité ou périmée ;
• un passeport français en cours de validité ou périmé ;
• tout autre document officiel français en cours de validité, comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et la photographie du titulaire, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ;
• une carte d’inscription consulaire en cours de validité ;
tout document officiel en cours de validité délivré par un État membre de l’Union européenne, comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, et la photographie du titulaire, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance, ou de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).
• Vote par procuration :
Au cas où vous ne pourriez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez dès à présent établir devant un agent consulaire une procuration afin de vous faire représenter le jour du scrutin par un électeur de votre choix (votre mandataire).
La procuration peut également être initiée en ligne via MaProcuration et ensuite être validée devant un agent consulaire. Si depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire que cet électeur soit inscrit sur la même liste électorale que vous, il faudra toutefois qu’il vienne voter dans le bureau de vote dans lequel vous êtes convoqué.
• Vote par internet :
Si vous avez renseigné une adresse e-mail et un numéro de téléphone mobile avant le jeudi 2 mars à 8h00 (heure de Paris), vous pouvez voter par internet entre le vendredi 24 mars à midi (heure de Paris) et le mercredi 29 mars à midi (heure de Paris) pour le premier tour du scrutin et, pour le second tour, entre le vendredi 7 avril à midi (heure de Paris) et le mercredi 12 avril à midi (heure de Paris). Le portail de vote par internet sera accessible depuis le site France Diplomatie.
Votre identifiant vous sera transmis par e-mail, et votre mot de passe vous sera transmis par SMS le 16 mars pour le premier tour du scrutin, et le 4 avril pour le second tour.
En cas de difficultés, merci de contacter l’assistance du vote par Internet à l’adresse suivante : assistance-vote-internet.fae@diplomatie.gouv.fr
Une équipe de conseillers traitera les demandes des électeurs entre le 17 mars et le 29 mars pour le premier tour du scrutin ; et entre le 4 avril et le 12 avril pour le second tour. Le service d’assistance sera ouvert chaque jour de 7h00 à minuit (heure de Paris).
• Vote par correspondance postale :
Si vous avez demandé votre inscription avant le 24 février 2023 pour voter par correspondance, un courrier contenant votre matériel de vote vous a été envoyé.
Si vous ne recevez pas à temps votre matériel pour faire parvenir votre pli à votre consulat ou ambassade, vous conservez la possibilité de voter à l’urne ou par Internet aux dates indiquées plus haut.
Pour rappel, le pli contenant votre bulletin de vote doit parvenir à votre consulat ou ambassade au plus tard le vendredi 31 mars 18h00 (heure locale) pour le premier tour du scrutin, et au plus tard le vendredi 14 avril 18h00 (heure locale) pour le second tour.
Dispositif prévu dans les bureaux de vote :
Un contrôle des identités et des sacs sera effectué à l’entrée du bureau de vote.
Aucun bagage ou sac volumineux ne pourra y être introduit.
Des mesures sanitaires spécifiques pour assurer la protection des électeurs et des membres des bureaux de vote seront mises en place. Le président du bureau de vote pourra refuser l’accès du bureau de vote à tout électeur qui refuserait de se conformer à ces mesures, dans le cadre de l’exercice de ses prérogatives de police prévues par l’article R49 du code électoral.
Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur l’organisation des élections législatives partielles à l’étranger sur le site France Diplomatie