Conditions générales d’accès au système des bourses
Des bourses peuvent être accordées en fonction des ressources et de la situation patrimoniale du demandeur. Elles couvrent les frais de scolarité et d’inscription ainsi que certains frais parascolaires (cantine, transport collectif, inscription aux examens, etc). Elles ne prennent pas en compte le coût des activités extra-scolaires ou de garderie.
Les critères suivants sont pris en compte :
composition familiale (monoparentale ou biparentale) ;
revenus bruts annuels de l’année 2022 ;
avantages (allocations familiales, aides sociales, avantage en nature fourni par l’employeur, pension alimentaire reçue, aides familiales, logement gratuit…) ;
frais de scolarité annuels supportés par la famille (frais de scolarité, d’inscription annuelle et de première inscription) ;
charges annuelles (impôts sur le revenu, cotisations sociales obligatoires, pension alimentaire due) ;
patrimoine mobilier (les économies réalisées sous quelque forme que ce soit et les plans d’épargne sont notamment pris en compte) ;
patrimoine immobilier (valeur acquise de l’ensemble des biens immobiliers, quelle que soit leur localisation et leur type). Le seuil du patrimoine immobilier acquis (= valeur d’achat moins les emprunts restant à rembourser) est fixé à 300.000€.
Il est à noter que désormais un abattement de 20% est appliqué mais uniquement pour la valeur acquise de la résidence principale.
Les élèves boursiers doivent :
Être de nationalité française ;
Être âgés d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire ;
Résider avec le parent demandeur dans la circonscription consulaire (Rome / Naples / Florence) ;
Être inscrits au consulat avec le parent demandeur (inscription en cours de validité).
Être scolarisés dans un des 5 établissements homologués de la circonscription consulaire
La demande de bourse et l’inscription ou la préinscription auprès d’un établissement scolaire sont deux formalités différentes. En cas de première demande, vérifier préalablement auprès de l’établissement la possibilité d’inscription de l’élève.
Plus d’information en consultant :
la brochure destinée aux familles
le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE).
Les instructions de l’AEFE et le mode de calcul des bourses scolaires sont publics et publiés sur leur site (IPA pour Rome, Florence et Naples= 95).
Comment déposer une demande de bourse ?
1. Constituer le dossier de demande
Le formulaire de demande de bourse téléchargeable ci-dessous doit être rempli et signé par le(s) demandeur(s), parent(s) ou tuteur. Il devra être accompagné des justificatifs (originaux + copies) classés dans l’ordre de la liste :
Formulaire dossier de bourses scolaires 2023/2024
Liste des justificatifs
Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires.
2. Déposer le dossier de demande
La deuxième campagne de bourses scolaires est dès à présent ouverte. La date limite de dépôt des dossiers pour la 2ème campagne est fixée au jeudi 7 septembre 2023.
Les familles souhaitant transmettre leurs dossiers de manière dématérialisée sont priées de bien vouloir contacter en amont le service des affaires sociales via le formulaire de contact->www.it.ambafrance.org/Service-des-affaires-sociales-6923]
Pour les élèves de Rome, les dossiers devront être envoyés ou déposés à l’adresse suivante :
Consulat général de France à Rome/service social
Via Giulia 252
00186 Rome
Pour les élèves de Naples, les dossiers peuvent être envoyés à Rome ou déposés à :
École Alexandre Dumas de Naples
Via Francesco Crispi, 86
80121 Naples
Pour les élèves de Florence, les dossiers peuvent être envoyés à Rome ou déposés à :
Lycée international Mission Laïque Française – Victor Hugo
Palazzo Venturi Ginori
Via della Scala, 85
50123 Florence
L’agent en charge de votre dossier vous contactera ensuite par téléphone ou par e-mail pour demander éventuellement des compléments et/ou des éclaircissements notamment sur votre situation financière si celle-ci n’apparaît pas clairement avec les éléments que vous fournissez.
Tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera proposé au rejet.